Franţa – Echipament periferic – Location de copieurs et services assocoés

EFS GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Location de copieurs et services assocoés Periode ferme de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois sans excéder la durée totale de 4 ans Procédure d'appel d'offres ouvert Sans objet selon modalités explicitées à l'article 1.9.2 du le règlement de consultation La présente consultation a pour objet la fourniture en location, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes d’impression multifonctions (copie, impression, numérisation, télécopie) ainsi que les services associés (gestion d’impression, authentification par badge, reprise et pérennisation du serveur d’impression existant) pour l’EFS MARTINIQUE site principal et Maison Du Don. Location de systèmes d’impression multifonctions ainsi que les services associés pour l’EFS MARTINIQUE . Prix Analysé sur la base du DQE complété par le candidat Technique Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA 01 92dc0604-2796-48b7-bc70-162092af5e6a FRY20 poi-exa none 162/2026 required supplies price 12:35:53.000+02:00 20bfc470-9a89-4769-b8be-e72cd9974258 111000 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 EUR 30232[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/ no-eu-funds quality 2026-09-23+02:00 32014L0024 1 LocalLegalBasis 4 6 true 150000 [telefon eliminat] non-restricted-document no body-pl 12 rue du citronnier fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 Tatiana AMIENS not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 [email eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document Rue du Coup de Main Fort de France 97206 false [telefon eliminat] health MART26[telefon eliminat]+02:00 23:00:00.000+02:00 performance FRA 2026-08-21+02:00 ••• ••• 23 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056539?orgAcronyme=h8j open