Franţa – Servicii de pensie colectivă – Gestion administrative et financière de la retraite supplémentaire et de l'épargne salariale

Avenue-Web Systèmes Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Gestion administrative et financière de la retraite supplémentaire et de l'épargne salariale Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Habitat 76 Tribunal administratif de Rouen open Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges FRK24 01 ••• ••• 76 allowed https://agysoft.marches-publics.info official none 162/2026 required 76100 17:00:00+02:00 Directeur Général 3D3C4A5F-EB17-F523-5A3A298A87B73940 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 46481 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 c0c680f1-f6a2-458c-8d9c-0f44803a2581 3D3C4A93-A6D4-9B90-67919399D7405F49 16 [telefon eliminat] no-eu-funds 32014L0024 1 4 FRD22 26015 PF true 1862470 [email eliminat] non-restricted-document 17:10:28+02:00 no body-pl other 66522[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 20+02:00 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] not-allowed https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862470 76000 LOT-0000 GIMER Eric Rouen S-PF-1862470 [telefon eliminat] boulevard d'Orléans hc-am epo-procurement-document 10:00:00+02:00 false https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862470 2031-12-31+01:00 services http://www.habitat76.fr/ 2026-08-24+02:00 53 avenue Gustave Flaubert 3D3C4A82-0B13-2D90-527B527636CCD878 t-requ f13b4349-1967-4a14-8bc8-81b6e3104b02 performance FRA 2.3 [email eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen