Franţa – Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile – Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Tribunal administratif de Marseille Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer Avenue-Web Systèmes La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et au critère environnemental, leur pondération ainsi que leurs modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation Communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer Valeur technique Prix Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Critère environnemental Communauté d'agglomération ACCM open La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT 13282 FRK24 01 FRL04 2026-09-24+02:00 Marseille official 90500000 none 43A850D9-A17D-6F47-2D9CC78FDDC0AF86 162/2026 required 04 ••• ••• 87 8ee895cd-cd8b-4b8c-ad8d-3acd364622c8 04 ••• ••• 20:10:02+02:00 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 cn-standard 50 43A85082-B183-73B9-F728A23CBB747D9E ORG-[telefon eliminat] Cité Yvan Audouard ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 16 5 rue Yvan Audouard [email eliminat] 2026-12-01+01:00 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 1853566 6 true http://www.marchespublics.agglo-accm.fr [email eliminat] non-restricted-document 43A850C9-A899-DB5C-9A9B475DBD46814F no 43A850EB-E56D-60ED-70C667E80F697C92 other https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853566 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.12 31e18e53-4735-4df4-b13e-14677fe25cae fa-wo-rc not-allowed 23942 2026-037 LOT-[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853566 Le Président http://www.agglo-accm.fr [telefon eliminat] De Carolis Patrick S-PF-1853566 epo-procurement-document Arles [email eliminat] [email eliminat] cost 2027-09-08+02:00 false 14:00:00+02:00 services 2026-08-24+02:00 13637 FRA la 2.3 13235 04 ••• ••• 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 04 ••• ••• 54