Franţa – Servicii de furnizare de software – La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)

Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction Région Normandie Avenue-Web Systèmes Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées<br/> Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2) Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif Audit sécurité et accompagnement à l'homologation<br/> REGION NORMANDIE Tribunal administratif de Caen Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030 Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Par ailleurs, compte tenu de l'objet du lot 1 et de l'objet du lot 2, et en application de l'article R.2142-21 et L.2141-10 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, sous peine d'élimination, de présenter plus d'une candidature (au cumul des deux lots) en agissant à la fois : 1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°En qualité de membres de plusieurs groupements Audit sécurité et accompagnement à l'homologation Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution) open FRK24 01 14050 e1074101-59b7-4c08-a920-532f613ed8b7 02 ••• ••• 72 official none 3, rue Arthur Leduc 162/2026 required [email eliminat] FRD11 ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions EUR 72810000 16 http://marches-publics.info 734[telefon eliminat] no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]:10:15+02:00 ••• ••• 00 Caen true 50523 [email eliminat] non-restricted-document no other 24 2026-TIC-DRTN-0107 14035 2026-08-20+02:00 ••• ••• 01+01:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 [telefon eliminat] [email eliminat] epo-procurement-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408 10:00:00+02:00 3B15113B-A53A-027D-DEA97867CEACE8A3 9146ea21-716b-4d41-b5c0-a151aa96fd15 02 ••• ••• 15 Place Reine Mathilde false 72268000 services 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 3B1510C8-C5C9-13FB-3E87D835B8B33CE3 t-requ performance FRA 3B151102-F7CB-AC5F-6F0095D2423E8A66 la 2.3 2026-10-05+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408 3B15112A-0916-E820-8F0B4AE3DC85B043 02 ••• ••• 17 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-10-02+02:00