Franţa – Servicii de transport (cu excepţia transportului de deşeuri) – Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers

Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Prix jugé sur le montant total du DQE Tribunal Administratif de Dijon Autocars Girardot La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et publiée au BOAMP le 11/05/2025 avis n°25-52551 et le 13/05/2025 au JOUE avis 2025/S 91/2025 et une seconde procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité envoyée pour publication le 09/09/2025 et publiée au BOAMP le 11/09/2025 avis n°25-100266 et le 11/09/2025 au JOUE avis 2025/S 174/2025. Les plis attendus au titre du présent avis sont exclusivement des dossiers de candidature. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence PN25MGV31L4. Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : 1) la qualité du parc des véhicules proposés, jugée au vu de la fiche véhicule (annexe 4) : 50% 2) le dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre à savoir : la pertinence des moyens de communication mis en place / la pertinence du procédé de contrôle de la prise de service du conducteur / la qualité du les moyens mis en œuvre au sein des véhicules pour le transport d’une personne à mobilité réduite : 30 % 3) la pertinence du dispositif des formations suivies par les conducteurs : 10% 4) la pertinence des dispositifs prévus en cas de dépannage ou d’accident : 10% Marché de services passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La consultation se déroule en 2 phases : Phase candidature (objet du présent avis) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation phase candidature. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés au stade de la candidature. Les candidats remettront leur offre dans les conditions qui seront fixées dans le règlement de consultation phase offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : [telefon eliminat] / courriel : [email eliminat] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Délai de prévenance et délai minimum de commande jugés selon les sous-critères suivants : 1) délai de prévenance indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % 2) délai minimum de commande indiqué dans l'acte d'engagement : 50% Ville de Chalon-sur-Saône CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône Le Grand Chalon 320000 01 selec-w 71321 Chalon-sur-Saône Cedex neg-w-call [email eliminat] 2026-07-06+02:00 none 162/2026 80000 price [telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm 50 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 10 22 rue d'Assas - BP 61616 EUR Chalon/Saône 25MGV31L4 CON-0001 20 rue Louis Jacques Thénard 1721[telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 29facd6e-3ae9-4336-8bb8-e1e56c4ffc34 3 OFFRE Autocars Girardot 2026-07-29+02:00 can-standard true dfcbe83c-e3cd-47ec-a87f-82a2c2804da6 2000-01-01Z no 236[telefon eliminat] Service Commande Publique 29 71100 TEN-0001 sme 11:44:34+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0001 LOT-0001 CHALON SUR SAONE FRC11 TPA-0001 FRC13 Dijon cedex 60100000 [telefon eliminat] CONTRAT - Transports de personnes par car - lot 4 : transports ponctuels divers CS 90246 false 26692-2026 services CS 7[telefon eliminat]+02:00 2671[telefon eliminat] PN25MGV31L4 [email eliminat] FRA 2026-08-21+02:00 ••• ••• 00 la 2.3 [telefon eliminat]d2daf47-4075-494f-b903-96acd12d46e7-01 42 https://marches.ternum-bfc.fr