Franţa – Servicii de studii – Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Département de l'Isère Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Grenoble Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les conditions d'ouverture sont celles appliquées au département Département de l'Isère 38000 Grenoble Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations ayant fait l'objet de bons de commande émis durant la dernière année de validité du marché devront être exécutées dans un délai n'excédant pas six mois au-delà de la date de validité du marché A titre indicatif, le prochain avis de publicité sera publié au second semestre 2030 open Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 38022 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863239 official none 162/2026 slc-stand-to-spec required 17:00:00+02:00 ••• ••• 69 38EE5CC3-CE04-FEE8-CE7610F38A8F6C5A 1135 F26DM-LA001 ORG-0003 2 Place de Verdun ORG-0004 cn-standard 15:10:06+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 12 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863239 EUR 16 7[telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] [email eliminat] 2026-12-07+01:00 7 rue Fantin Latour http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ slc-abil-ref-services true https://www.marches-publics.info 2026-10-07+02:00 38EE5CE2-A940-DC2B-AAEF1109111B7184 [email eliminat] non-restricted-document 3025ca7f-5660-4bca-9bf7-424788cccd4b no body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 1863239 https://www.isere.fr/ 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 04 ••• ••• 00 not-allowed LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] epo-procurement-document 09:00:00+02:00 [telefon eliminat] not-requ false 04 ••• ••• 35 38EE5CFA-C192-FFF4-FF51D77549EFB6C2 services 79311000 S-PF-1863239 0476[telefon eliminat]+02:00 slc-abil-facil-tools slc-stand-other performance FRA [email eliminat] 2.3 2026-10-05+02:00 bd95a1c9-0f96-4e83-b5f4-6a68b5ee66b6 Seyssinet-Pariset ted-esen le Président