Franţa – Servicii de asigurare – Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse

Protection sociale sapeur-pompiers volontaires Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse à l'exception du risque statutaire des personnels permanents Responsabilité civile et risques annexes Valeur technique Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Tous risques matériels Tribunal administratif de NANCY APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Prix Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Protection fonctionnelle SDIS 55 Meuse Flotte véhicules et risques annexes Voir le règlement de la consultation Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 01 45 9 rue Hinot CS 70615 2855[telefon eliminat]+02:00 [telefon eliminat] pub-os none 162/2026 required 17:08:38+02:00 6651[telefon eliminat] ORG-0004 cn-standard anyw-cou ORG-0001 55 MME ALTHUSER Véronique - Responsable MP EUR 16 anyw DCE f24c89d7-c92c-43ec-af53-3a356281064b no-eu-funds 32014L0024 per-exa 1 55012 2 3 4 5 175 400 05 ••• ••• 67 true 60 non-restricted-document 2027-01-01+02:00 no body-pl 5 Place de la Carrière - C.O n° 20038 [email eliminat] 2031-12-31+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bkg44II7m_ Nancy 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.13 not-allowed Bar le duc 66512000 LOT-0001 [email eliminat] LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] FRF31 FRF32 bdcd3060-fd1b-4fb2-9ab7-a6769ede5b27 www.achatpublic.com_sdm_ent_gen_ent-5Fdetail.do-3FPCSLID-3DCSL-5F2026-5FBkg44II7m-5F-26v-3D1-26selected-3D0&d=DwIFAw&c=euGZstcaTDllvimEN8b7jXrwqOf-v5A_CdpgnVfiiMM&r=0mF5SJA92w9BSNYpVcBWdtir_BjYaGdBe0C_VRTlldE&m=wuPu2jbMTg-aKvHDjpoKVY_fTnB88KhJL3c7fjH1cr09VvGB37pnhzcRb5tHpbwI&s=u2J43iYL_CXJZE_3BdSLGFYaG5Le7XsMy6IE0vEiGL4&e= epo-procurement-document 03 ••• ••• 43 cost false 0.00 180 services 2026-08-24+02:00 LOT-0005 LOT-0004 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp LOT-0007 LOT-[telefon eliminat] performance FRA 66515200 2.3 66515000 12:00:00+02:00 ••• ••• 25+02:00 open