Franţa – Servicii de deratizare – PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GSC DE BESANCON ET DE LILLE - LOTS 1 A 3

Au lieu de lire "date de début : 01/09/2026" et début d'exécution des prestations : 01/09/2026" lire "date de début : 01/12/2026" et début d'exécution des prestations : 01/12/2026". DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES FORMATIONS MILITAIRES - SITES DE BESANCON, SEPTMONCEL, VALDAHON,AUXONNE La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 47 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/07/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 47 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT. CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES FORMATIONS MILITAIRES DE LILLE - BDD Sans objet DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES FORMATIONS MILITAIRES - SITES DE DIJON/LONGVIC, AUTUN, MACON, CHALON-Sur-SAONE. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 47 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/07/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 47 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 5 000,00 euros HT. Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. LIEUX D'EXECUTION : Lille, Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Douai et Denain LIEU D’EXÉCUTION : BESANCON (25000), SEPTMONCEL (39310), VALDAHON (25800),AUXONNE (21130) PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GSC DE BESANCON ET DE LILLE - LOTS 1 A 3 Au lieu de lire "début d'exécution des prestations : 01/07/2026" et "le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000, 00 euros HT" lire "début d'exécution des prestations : 01/12/2026" et "le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000, 00 euros HT". Pour les lots 1, 2 et 3 : correction de la date de début d'execution, Pour le lot 2 : correction du montant maximum annuel du marché. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Au lieu de lire "début d'exécution des prestations : 01/07/2026" lire "début d'exécution des prestations : 01/12/2026". LIEUX D’EXÉCUTION : DIJON (21100), LONGVIC (21600), AUTUN (71400), MACON (71000), CHALON Sur SAONE (71100). Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000472. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 47 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/09/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 47 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. . CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 25 000 euros HT. PLATE-FORME COMMISSARIAT EST CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE 02 14:32:22.000+02:00 1754[telefon eliminat] none 162/2026 required price 54036 6eada1f7-17c0-44cc-b8ec-31e9dc1f6f01 15:00:00.000+02:00 METZ CEDEX 1 cn-standard ORG-0001 1731d99d-a8d8-46a3-ac08-739a811d92c0 ORG-[telefon eliminat] anyw-eea EUR 16 8e27b051-f29e-4a55-96b8-61c696fb84aa-01 https://www.marches-publics.gouv.fr DAF_2025_000504 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 2[telefon eliminat]+01:00 no-eu-funds quality 120 10 RUE D'ASFELD CS 82004 32014L0024 1 per-exa LocalLegalBasis 2 13[telefon eliminat] NANCY CEDEX true 60 non-restricted-document https://nancy.tribunal-administratif.fr no defence GREFFE [email eliminat] [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] FRF31 DIVISION ACHATS PUBLICS www.telerecours.fr [telefon eliminat] FRF33 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 epo-procurement-document Nadia AHMED ALLAOUI [telefon eliminat] serv-prov 90923000 false services fa-w-rc 2026-08-24+02:00 cor-buy 2026-09-10+02:00 [email eliminat] performance FRA 2026-08-21+02:00 ••• ••• 02+02:00 55835 [telefon eliminat] cga open