Franţa – Lucrări de construcţii de conducte de încălzire urbană – RELANCE - SOCOS - TRAVAUX DE TUYAUTERIE SUR LES CANALISATIONS PRIMAIRES DU RESEAU DE CHALEUR ECOME

RELANCE - SOCOS - TRAVAUX DE TUYAUTERIE SUR LES CANALISATIONS PRIMAIRES DU RESEAU DE CHALEUR ECOME Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. RELANCE - SOCOS - TRAVAUX DE TUYAUTERIE SUR LES CANALISATIONS PRIMAIRES DU RESEAU DE CHALEUR ECOME. Tribunal Judiciaire de Tours L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE. DALKIA CENTRE OUEST (37) Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre. 5/attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; -6/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement 7/Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 9/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - 10/Références : liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après a Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. Les travaux à réaliser sont : - Ouverture voirie - Reprise hydraulique du réseau primaire - Création chambre à vannes etc ... La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. 2026-08-25+02:00 01 exg-mis-sanction allowed 2026-09-04+02:00 neg-w-call exg-crim-part used none exg-mis-prep-confl required 18:00:00+02:00 exg-mis-distortion Tours cedex 3 exg-sitn-other ORG-0003 [telefon eliminat] cn-standard 163/2026 ORG-0001 exg-crim-traffick 37000 exg-sitn-as-susp 17 Tours exg-sitn-bankr 17450111400097 exg-crim-terror _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ epo-notice no-eu-funds 0 32014L0025 1 LocalLegalBasis exg-mis-bre-soc-law 2026-09-07+02:00 true 2026-08-21Z 37205 exg-crim-fraud par-requ 45231100 2 place Jean Jaures 37352259-a1f2-4cfa-8799-871e02582977 non-restricted-document body-pl works slc-abil-staff-yrly-avg-mp [email eliminat] eforms-sdk-1.12 exg-sitn-insolvency exg-mis-misrepresent LOT-0001 [telefon eliminat] exg-sitn-liq-admin https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] gas-heat 4565[telefon eliminat] exg-mis-bre-env-law exg-mis-partic-confl 45232140 slc-stand-ins ORLEANS CO-BMP003614-EP B false b0eddd62-5f3f-4916-93a0-aa058b4b65f6 [email eliminat] exg-sitn-cred-arran exg-crim-laund exg-mis-bre-lab-law slc-stand-other performance FRA 15:48:10Z 2.3 not-known FRB04 45000 exg-crim-corrpt econ-aff FRB06 12:00:00+02:00 40 rue James Watt Acticampus 4 - BP 90541 https://www.marches-securises.fr/