Franţa – Lucrări de îmbrăcare a drumurilor – Réalisation de revêtement en enrobés de différentes voies, parkings et espaces publics sur le territoire de Brest métropole

Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 4 029 629,63 euros La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre, soit 4 ans. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l'année de fin de la période initiale. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour les mêmes montants et la même durée. La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des travaux de revêtements en enrobés de différentes voies, parkings et espaces publics, sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou la SPL Eau du Ponant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. Brest métropole Valeur technique Territoire de Brest métropole La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux de revêtements en enrobés de différentes voies, parkings et espaces publics, sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou la SPL Eau du Ponant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Une clause d'insertion sociale est prévue. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 6.2 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email eliminat] Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation). Eau du Ponant Séance non publique Prix Performance environnementale Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : [telefon eliminat], courriel : [email eliminat], Fax : [telefon eliminat], Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Réalisation de revêtement en enrobés de différentes voies, parkings et espaces publics sur le territoire de Brest métropole 210 Boulevard François Mitterrand CS30117 2026-08-25+02:00 01 [telefon eliminat] none required price ORG-0003 [telefon eliminat] cn-standard 163/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 52926863300078 EUR 16 29238 4029629.63 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 3 4 true 08:49:34+02:00 non-restricted-document 20 37[telefon eliminat]+02:00 Brest [email eliminat] no body-pl works 29802 [telefon eliminat] RUE COAT AR GUEVEN fa-wo-rc 4029629.5 eforms-sdk-1.13 body-pl-la not-allowed buyer-categories 2429[telefon eliminat] LOT-0001 [telefon eliminat] [email eliminat] 9901f212-8196-405c-9427-70a53582321c epo-procurement-document Brest-M-DCP-2026-5054 3 Contour de la Motte - CS 44416 false 14:00:00+02:00 ••• ••• 28+02:00 07b59b49-78b0-43ec-84fe-977ccf12fcb1 2026-08-24+02:00 Guipavas https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237848&orgAcronyme=a1e Rennes performance FRA 2.3 [email eliminat] 40 12:00:00+02:00 FRH02 open FRH03 45233220