Franţa – Servicii de inginerie – Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA

Le candidat présentera notamment les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux des études ; les dispositions prévues pour limiter les déplacements ; les méthodes favorisant le réemploi et l'économie circulaire ; les mesures de protection des milieux naturels ; les modalités de suivi des engagements environnementaux, etc… Ce lot correspond à un marché de prestation intellectuelle dont l’objet est la réalisation de visite d’évaluation des ouvrages sans moyens lourds. Les prestations comprennent l’identification, la description, l’analyse des pathologies, la notation de l’état des ouvrages, la proposition de travaux à réaliser et l’élaboration d’une base de données relative au patrimoine évalué. Communauté de Communes Loire Layon Aubance Valeur environnementale Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA Jugée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : Valeur technique Le candidat présentera notamment les mesures destinées à limiter les déplacements ; les moyens de réduction des émissions de CO₂ ; les actions mises en œuvre pour limiter les impacts environnementaux des prestations ; les indicateurs permettant à la CCLLA d'assurer le suivi des engagements. Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant la fin de l’accord-cadre pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière. Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Tribunal Administratif de Nantes Prix Le lot 1 comporte trois reconductions. Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE 2026-08-25+02:00 01 713[telefon eliminat] allowed 15:48:15+02:00 DOC 01 poi-exa none 42a4df18-3bc4-498f-bbb5-c9f5ec352c76 26OA01_1 required 26OA01_2 [telefon eliminat] cn-standard 163/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 55 EUR 16 FR101 Rédacteur marchés NANTES CEDEX 1 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] [telefon eliminat] true http://www.loirelayonaubance.fr/ FRG02 non-restricted-document no 2[telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] LOT-0002 Marie DIDIER 44041 PPP1H4-369/6085/26OA01 epo-procurement-document 400000.00 https://www.achatpublic.com [telefon eliminat] cost ST GEORGES SUR LOIRE false 180 services fa-w-rc 79311000 [email eliminat] t-requ FRA 2026-08-21+02:00 la 2.3 2026-10-05+02:00 75baaf0b-2af7-40fa-b1c3-35ae33d492cc 13:00:00+02:00 40 12:00:00+02:00 1 rue Adrien Meslier [email eliminat] 6 allée de l'Ile Gloriette open