ActivăTED — Licitații europene72000000 — Servicii IT: consultanta, dezvoltare de software, internet si asistenta·585405-2026
Franţa – Servicii IT: consultanţă, dezvoltare de software, internet şi asistenţă – SUPPLY OF NETWORK HARDWARE SECURITY MODULES (HSM) FOR EUROPEAN PROJECT
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Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : [telefon eliminat] (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel :[email eliminat] Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Dispatch date
2026-08-21Z
Dispatch time
14:06:17Z
Exclusion grounds
exg-natl-bre-nat-law
Acord-cadru și sistem dinamic2
Framework agreement LOT
fa-w-rc
Framework maximum participants number LOT
10
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
50ed95ae-631d-40f5-883d-8b52a2da52d0
Procedure type
neg-w-call
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori2
Total value
288000000
Total value CUR
EUR
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Introduction des recours • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; • Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ; • Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA ; • Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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SUPPLY OF NETWORK HARDWARE SECURITY MODULES (HSM) FOR EUROPEAN PROJECT
Tribunal administratif
Introduction des recours • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; • Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ; • Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA ; • Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Publications Office of the European Union
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : [telefon eliminat] (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel :[email eliminat] Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Provide network Hardware Security Modules (HSMs) as an infrastructure service for the Digital Euro Project for the Banque de France, as well as for the two other Beneficiary Institutions, Banca d’Italia (BDI) and Deutsche Bundesbank (BBK)
Provide network Hardware Security Modules (HSMs) as an infrastructure service for the Digital Euro Project for the Banque de France, as well as for the two other Beneficiary Institutions, Banca d’Italia (BDI) and Deutsche Bundesbank (BBK).
BANQUE DE FRANCE
Les exclusions de plein droit • Condamnations définitives prévues par l’article L. 2141-1 du code de la commande publique, • Défaut de régularité fiscale et sociale prévue par l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, • Liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire, prévus par l’article L. 2141-3 du code de la commande publique, • Sanctions relatives au droit du travail (travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, emploi d’un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, recours aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler, méconnaissance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, discrimination) prévues à l’article L. 2141-4 du code de la commande publique, • Mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prévue à l’article L. 2141-5 du code de la commande publique. Les exclusions à l’appréciation de l’acheteur (articles L. 2141-7 et s. du code de la commande publique) • Article L. 2141-7 du code de la commande publique : versement de dommages-intérêts, résiliation, manquement grave aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de la commande publique antérieur. • Article L. 2141-7-1 du code de la commande publique : manquement à l’obligation de fournir un plan de vigilance et, à partir du 01/01/2026, manquement à l’obligation de publication des informations en matière de durabilité. • Article L. 2141-7-2 du code de la commande publique : manquement à l’obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. • Article L. 2141-8 du code de la commande publique : influence sur le processus décisionnel, informations confidentielles et avantage indu, informations trompeuses, participation préalable à la préparation de la procédure, accès à des informations particulières. • Article L. 2141-9 du code de la commande publique : entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. • Article L. 2141-10 du code de la commande publique : situation de conflit d’intérêts.
2026-08-25+02:00 ••• ••• 49
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Service des Achats Informatiques
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Loturi TED
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Lot 1
SUPPLY OF NETWORK HARDWARE SECURITY MODULES (HSM) FOR EUROPEAN PROJECT
Provide network Hardware Security Modules (HSMs) as an infrastructure service for the Digital Euro Project for the Banque de France, as well as for the two other Beneficiary Institutions, Banca d’Italia (BDI) and Deutsche Bundesbank (BBK).
72000000 — Servicii IT: consultanta, dezvoltare de software, internet si asistenta
Durată: 48 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Provide network Hardware Security Modules (HSMs) as an infrastructure service for the Digital Euro Project for the Banque de France, as well as for the two other Beneficiary Institutions, Banca d’Italia (BDI) and Deutsche Bundesbank (BBK)
Căutări relevante pentru 585405-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Les exclusions de plein droit • Condamnations définitives prévues par l’article L. 2141-1 du code de la commande publique, • Défaut de régularité fiscale et sociale prévue par l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, • Liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire, prévus par l’article L. 2141-3 du code de la commande publique, • Sanctions relatives au droit du travail (travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, emploi d’un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, recours aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler, méconnaissance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, discrimination) prévues à l’article L. 2141-4 du code de la commande publique, • Mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prévue à l’article L. 2141-5 du code de la commande publique. Les exclusions à l’appréciation de l’acheteur (articles L. 2141-7 et s. du code de la commande publique) • Article L. 2141-7 du code de la commande publique : versement de dommages-intérêts, résiliation, manquement grave aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de la commande publique antérieur. • Article L. 2141-7-1 du code de la commande publique : manquement à l’obligation de fournir un plan de vigilance et, à partir du 01/01/2026, manquement à l’obligation de publication des informations en matière de durabilité. • Article L. 2141-7-2 du code de la commande publique : manquement à l’obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. • Article L. 2141-8 du code de la commande publique : influence sur le processus décisionnel, informations confidentielles et avantage indu, informations trompeuses, participation préalable à la préparation de la procédure, accès à des informations particulières. • Article L. 2141-9 du code de la commande publique : entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. • Article L. 2141-10 du code de la commande publique : situation de conflit d’intérêts.