Franţa – Servicii de cantină şi servicii de catering – Préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de BOUZIGUES

GUY BARBOTEU RESTAURATION SARL Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Valeur technique Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de BOUZIGUES Préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues Bouzigues La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an pour un montant maximum annuel de 200 000.00 Ht soit 800 000.00 euro(s) Ht maximum total toutes périodes confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des prix unitaires du bordereau des prix. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Tribunal administratif de Montpellier open L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs FRK24 2026-08-25+02:00 01 [email eliminat] http://www.agglopole.fr selec-w 18[telefon eliminat] none 55521200 Toulouges 2027-09-01+02:00 price [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]AD-09D3-ED92-4AD07AEC693B3223 ORG-00 ••• ••• 26 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub FRJ13 20 Av Paul Lafargue FRJ15 cbedcbfd-5da2-444f-9040-0999b504f3ea EUR 04 ••• ••• 41 CON-0001 26bzg002 [email eliminat] 38170 0081418C-BE79-BBB6-2C901F3BB8B17F31 no-eu-funds quality Montpellier 32014L0024 per-exa 8[telefon eliminat] can-standard true 60 2000-01-01Z [email eliminat] no Sète agglopôle méditerranée other 223[telefon eliminat]d598a48-5b48-429f-bb7c-ecb2d0637986 12:10:35+02:00 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc http://www.bouzigues.fr/ [email eliminat] RES-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] TPA-0001 Frontignan 66350 26BZG002 false 34110 04 ••• ••• 10 Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues services 2026-08-19+02:00 ••• ••• 24+02:00 UBO-[telefon eliminat] FRA la tenders Directeur le 2.3 6, rue Pitot 55321000 S-PA-1800970 40 Seyssinet-Pariset ted-esen