Franţa – Servicii de inginerie – ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN SPECIALISE, LA REPARATION, LA REHABILITATION OU LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUVRAGES D'ART

Mono-attributaire Travaux de réhabilitation inférieur ou égal à 350 000 euro(s) HT Avenue-Web Systèmes Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdiplôme d'Architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes national disposant d'une qualification en Monuments historiques (Chaillot) Ou d'une expérience de plus de 2 ans sur des bâtiments et/ou sites inscrits ou classés au titre du patrimoinediplôme d'ingénieur de niveau 6 Diplôme d'ingénieur structure spécialisée en génie civil ou en matériaux, en bâtiment ou en travaux publics Bac+5 minimum Diplôme d'écologue niveau Bac+5 minimum ingénieur Ou master 2 Multi-attributaire Travaux de réhabilitation supérieur à 350 000 euro(s) HT et inférieur ou égale à 2 500 000 euro(s) HT<br/> Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Mono-attributaire Travaux de réhabilitation inférieur ou égal à 350 000 euro(s) HT<br/> Tribunal administratif d'Orléans Tours Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN SPECIALISE, LA REPARATION, LA REHABILITATION OU LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUVRAGES D'ART L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire Multi-attributaire Travaux neufs jusqu'à 2 500 000 euro(s) HT<br/> Tours métropole Val de Loire Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre décomposé en trois lots : - Mono-attributaire pour le lot 1 "Travaux de réhabilitation des ouvrages d'art < ou = à 350 000 euro(s) H.T" - Multi-attributaire pour le lot 2 "Travaux de Réhabilitation des ouvrages d'art > à 350 000 euro(s) H.T" - Multi-attributaire pour le lot 3 "Travaux d'ouvrages neufs pour les ouvrages d'art métropolitains (comprenant éventuellement la démolition des ouvrages existants) jusqu'à 2 500 000 euro(s) H.T" Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat L'estimation correspond au montant maximum Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Tribunal administratif de Nantes Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges La date indiquée pour le début des prestations est une date indicative Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Précisions sur les conditions de participation : Un accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage est en cours d'attribution portant sur le même objet, dont les missions confiées consistent en l'élaboration des programmes de maitrise d'oeuvre associés aux ouvrages ainsi que la détermination du montant de l'enveloppe prévisionnelle, incompatibles avec la maitrise d'oeuvre. L'attributaire de l'assistant à maitrise d'ouvrage ne pourra donc pas être titulaire d'un des lots du présent accord-cadre open Multi-attributaire Travaux de réhabilitation supérieur à 350 000 euro(s) HT et inférieur ou égale à 2 500 000 euro(s) HT Multi-attributaire Travaux neufs jusqu'à 2 500 000 euro(s) HT 01 02 713[telefon eliminat]E954E50-96F8-2D5A-640F3AFC7B1CC307 6E954E8A-DE11-72D6-D6FD8F35D4B925E5 none required [telefon eliminat]+02:00 gen-pub 16 37200 02 ••• ••• 00 32014L[telefon eliminat] FRG01 non-restricted-document body-pl other 24 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 45057 eforms-sdk-1.12 Président 6E954EAD-DB8B-924D-714E2D0FF5AEBE8F Orléans 6, allée de l'Ile-Gloriette https://tours-metropole.achatpublic.com [telefon eliminat] [email eliminat] 10:00:00+02:00 services 16:00:00+02:00 slc-abil-facil-tools 28, rue de la Bretonnerie [email eliminat] 2.3 https://tours-metropole.fr/ 4b647556-db50-4336-9c32-7f399cb17729 1100000 FRB04 FRB06 02 ••• ••• 00 ted-esen https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do FRK24 2026-08-25+02:00 official 65329 44[telefon eliminat] ORG-0003 http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 3034b50b-28ba-4105-87df-26203c20b93e ORG-0005 cn-standard 6E954E99-F2F4-4FC1-06E9704F030AC00F 163/2026 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 16:10:19+02:00 ••• ••• 01+01:00 38170 epo-notice no-eu-funds 12[telefon eliminat]+02:00 slc-abil-ref-services true [email eliminat] slc-abil-staff-qual no 0247801228 1863912 0240994658 not-allowed 700000 LOT-0001 [email eliminat] LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 71242000 Nantes 60 Avenue Marcel Dassault AC-26-MOE OUV ART false fa-w-rc t-requ slc-stand-other performance FRA 2026-08-21+02:00 ••• ••• 00 Seyssinet-Pariset le Président