Franţa – Servicii de colectare a deşeurilor menajere – Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire

Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires (60 points) La durée du marché est dérogatoire à la durée admise en matière d’accords-cadres en vertu de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l’exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (les véhicules poids lourds nécessaires à la réalisation des prestations sont amortis pour des périodes de 7 à 10 ans). La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre. Le marché est passé en lot unique attribué à un seul opérateur et se compose de 3 lots techniques : Lot technique 1 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire déchets ménagers Lot technique 2 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire emballages recyclables/papiers Lot technique 3 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire de verre La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre. SYNDICAT AZUR Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire. Prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire - Moyens humains (Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité et compétences) (5 points) -Moyens techniques (Type de véhicules mis à disposition pour l'exécution de la prestation, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, …) (10 points) -Descriptif des procédures mises en place et des moyens disponibles en cas de panne/immobilisation d'un véhicule. Descriptif de la procédure pour le lavage quotidien des véhicules après la collecte. Descriptif de la procédure de vérification des bornes (matériel et bourrage) et de la collecte des déchets sur la plateforme.(10 points) -Moyens mis en place pour le suivi de la prestation lors de la collecte (application web de suivi de la prestation : suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en particulier lors de collectes empêchées du fait de mauvais stationnement, traçabilité des tournées et des véhicules) (10 points) -Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation (Type de véhicules utilisés (EURO 4,5,6, gnv, électriques, etc…), Formation des chauffeurs à l'Eco-conduite, Processus de lavage, produits utilisés, traitement des eaux usées. Descriptif des aménagements du caisson devant recevoir le VERRE afin de réduire le bruit lors du vidage des colonnes, Niveau sonore du véhicule affecté à la prestation) (5 points) Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2026-08-25+02:00 01 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 2026-09-24+02:00 none required price cn-standard 95 Argenteuil 163/2026 ORG-0001 [email eliminat] ORG-[telefon eliminat] EUR 2 rue du chemin vert 16 DCE 95[telefon eliminat]+02:00 FR108 epo-notice https://achat-national.safetender.com/?#/home no-eu-funds quality 120 32014L0024 0 per-exa e4cf4391-83f8-4cc0-881a-2254fbd938b7 7 true 60 non-restricted-document no body-pl exg-crim 01 ••• ••• 00 [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] env-pro 15:46:32+02:00 [email eliminat] 90511000 ff194d98-17fc-47aa-962f-ca3a0f790029 epo-procurement-document 179507025[telefon eliminat] false 95100 services performance FRA 2026-08-21+02:00 2.3 https://www.syndicat-azur.fr/ 40 12:00:00+02:00 open