ActivăTED — Licitații europene71520000 — Servicii de supraveghere a lucrarilor·586485-2026
Franţa – Servicii de supraveghere a lucrărilor – Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
Anunțul 586485-2026 pentru Franţa – Servicii de supraveghere a lucrărilor – Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble este publicat de COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES și este încadrat la codul CPV 71520000.
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : en qualité de membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
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non-restricted-document
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https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic invoicing LOT
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Identifier LOT
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Option description LOT
Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Place performance street LOT
17 rue des Martyrs
Procurement document id LOT
AOO-B26-03283-CB
Submission url LOT
https://www.marches-publics.gouv.fr
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MONTH
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4
Organizații și puncte de contact35
Organisation city buyer
Grenoble Cedex 9
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Grenoble
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Grenoble
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Luxembourg
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Autoritate contractantă9
Authority main activity
education
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https://www.marches-publics.gouv.fr
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Buyer legal type
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Buyer partname
Isère
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Buyer profile
https://www.marches-publics.gouv.fr
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education
Alte informații publicate13
Additional classification PROC
71521000 | 71240000
Additional classification type PROC
cpv | cpv
Additional info PROC
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : en qualité de membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
Dispatch date
2026-08-21Z
Loc de executare11
Place of performance
FRK24 | FRA | FRK24 | FRA
Place of performance add PROC
CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
Place of performance addtional LOT
CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
Place of performance city LOT
Grenoble Cedex 9
Place of performance city PROC
Grenoble Cedex 9
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Rezultate, atribuiri și contracte6
Award criterion description LOT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de consultation).
Award criterion type LOT
price
Contract duration period LOT
MONTH
Contract nature
services | services
Contract nature main LOT
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Contract nature main PROC
services
Termene și durate3
Deadline receipt request
2026-09-25T12:00:00+02:00
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
29
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
4ec06e2a-9447-46fe-8e08-5cce55969d48
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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15
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GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de consultation).
La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les prestations attendues sont précisément décrites au sein du cahier des charges et du projet de marché.
La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : en qualité de membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Publications Office of the European Union
CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
FRK24
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Grenoble
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Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
până la 25 sept. 2026, 12:00
La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
71520000 — Servicii de supraveghere a lucrarilor
Durată: 29 MONTH
Detalii licitație
Descriere
La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les prestations attendues sont précisément décrites au sein du cahier des charges et du projet de marché.
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