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REGIE D'ELECTRICITE DE THONES ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL Il sera tenu compte des prix hors taxes indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 2). Les offres seront valorisées à partir des prix unitaires fournis multipliés par les quantités estimatives annuelles. La proposition la moins disante (hors offre jugée anormalement basse) obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 – 100 x ((prix de l’offre examinée – prix le plus bas) / (prix le plus bas))x 0.2 La note ne pourra être inférieure à 0. Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir :  Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie :  Alex  La Balme de Thuy  Le Bouchet Mont Charvin  Les Clefs  La Clusaz  Dingy Saint Clair  Le Grand Bornand  Glières Val de Borne (uniquement Entremont)  Manigod  Saint Jean de Sixt  Serraval  Thônes  Les Villards sur Thônes - en Savoie :  La Giettaz  Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie :  Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Franclens  Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières)  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Val de Fier (uniquement : Vallières)  Versonnex sans objet Valeur technique Respect de l'environnement Le marché comporte trois reconductions. Prix Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - dématérialisation des envois, optimisation des envois... - de limitation de l'empreinte carbone des travaux faisant suite à l'étude fourni (travaux en accotement...); - de labels, certifications au niveau européen; Barème de notation performance environnementale sur 20 points: Insatisfaisant ou non traité 0 Médiocre 5 Moyen 10 Satisfaisant 15 Très satisfaisant 20 La valeur technique de l'offre sur 20 est jugée sur la base de deux sous-critères d’appréciation : - Qualité de l’APS (annexe 1 du DCE) (note sur 10), du plan projet succinct de l’étude proposée dans l’APS de l’annexe 1 (note sur 10) et du chiffrage en quantité de l’étude de renforcement de l’annexe 4 (note sur 5) selon les articles du « BPU TRAVAUX » fourni en Annexe 3. La note sur 25 sera ramenée sur 20 et sous-pondérée à 80 %. Les éléments produits seront comparés aux attendus de l’acheteur. - Qualité du mémoire technique fourni par le candidat noté sur 20 et sous-pondérée à 20%. Le dossier fourni par le candidat doit respecter le sommaire suivant. 1/ Moyens humains affectés au marché (personne responsable, chargé d'études, organisation mise en oeuvre en cas d'absence...). 2/ Moyens supplémentaires envisagés (sous-traitance...). 3/ moyens matériels affectés au marché. 4/ Références de même nature que l'objet du marché. 5/ Présentation d'un projet de renforcement HTA/BT/FT. 6/ Annexes (CV, habilitations électriques et AIPR, moyens généraux...) Barème de notation du mémoire technique sur 20 points: Insatisfaisant ou non traité 0 Médiocre 5 Moyen 10 Satisfaisant 15 Très satisfaisant 20 Tribunal administratif de Grenoble [telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00:00:00+01:00 74910 FRK28 [email eliminat] 2026-10-27+01:00 DOC 01 poi-exa Directeur none 74230 required Grenoble [telefon eliminat] ORG-0003 cn-standard 163/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 55 EUR 17 FR101 16[telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0025 b5398009-522b-43b4-bbbe-d2f6dda4dc20 2 THONES 3 [telefon eliminat] https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ [email eliminat] true https://www.ret.fr/ https://www.es-seyssel.com/ PPP2CA-20/6023/GC 2026/ETUDES 8 voie Eugène Fournier [telefon eliminat] SEYSSEL non-restricted-document https://ret.e-marchespublics.com no 71241000 2 place de Verdun fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed 77662897600024 10:56:51+02:00 LOT-[telefon eliminat]d6bee3b-c1c4-48cf-b43f-5d08370cd78f epo-procurement-document 35 cost 23 avenue Borcier GC 2026/ETUDES_1 not-requ false electricity services 2026-08-24+02:00 ••• ••• 28+01:00 performance FRA la 2026-09-30+02:00 Béatrice DEPIGNY Chargée d'affaires juridiques 2.3 Nicolas MEUNIER 12:00:00+02:00 open