Franţa – Servicii de curăţare a birourilor, a şcolilor şi a echipamentului de birou – NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE

Modalités d'exécution des prestations NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE Avenue-Web Systèmes Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires Ville de Levallois Une déclaration indiquant les effectifs du candidat Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » . Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois. Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon le montant proposé par le titulaire, qui viendra s'ajouter aux montants des prestations ponctuelles, rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Prix Le marché prend effet à sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2027. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront ensuite être reconduits tacitement, pour une année civile, dans la limite de deux fois Une prochaine consultation sera relancée, au plus tard, dans le courant du second semestre 2029 Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une visite obligatoire des lieux est organisée le 22/09/2026 - à 13h00 Cf. article 12 du Rc Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique «Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 23/09/2026 à 12h00. Date limite de réponse aux questions : 25/09/2026. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 3 du Rc Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement solidaire ou conjoint. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire des autres membres du groupement Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open Une présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché 92300 FRK24 2026-08-25+02:00 01 45 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863702 Cergy-Pontoise S-PF-1863702 official none required 2-4 bd de l'Hautil 01 ••• ••• 00 price ORG-[telefon eliminat] le Maire 17:10:29+02:00 cn-standard [telefon eliminat]/2026 ORG-0001 70BC2A80-C284-7D64-8A293DE15DF917AD ORG-0002 gen-pub 55 AW Solutions 2027-01-01+01:00 12 EUR Levallois 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863702 01 ••• ••• 59 FR105 38170 FR108 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2 4 8b3d343e-5042-464c-9c1d-d93e765437e3 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 450000 Hôtel de Ville [email eliminat] non-restricted-document http://www.ville-levallois.fr no slc-abil-staff-yrly-avg-mp 01 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed Place de la République LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] [email eliminat] [email eliminat] PE2604 epo-procurement-document 70BC2A9E-0F4A-1924-0CE675934D7C30FE 1863702 95027 false services f80616dd-8c9e-4dbf-8f70-c857e0654a0f http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ slc-stand-other FRA 0147590396 2026-08-21+02:00 la 2.3 13:00:00+02:00 4238 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-10-02+02:00