Franţa – Diverse articole decorative – Fourniture d'automates et de figurines pour les évènements organisés par la ville

Automates en peluche Avenue-Web Systèmes Commune de Le BARCARES Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Location d'automates Fourniture d'automates et de figurines pour les évènements organisés par la ville Mairie de Barcarès L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P Figurines et décors en résine L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de chaque période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Tribunal administratif de Montpellier open 01 FRL04 0468861164 34063 1863938 none required FERRAND Alain Le Barcarès supplies Le Barcares Cedex Bp 5 2026-09-21+02:00 gen-pub 3[telefon eliminat] dc642db9-026d-4cb5-9e2e-fba972e6121b 16 70BD01C1-BA08-913B-EF5B1B64EB0B0BAD [email eliminat] service de la commande publique Montpellier 32014L[telefon eliminat] Place Félix Baret 17:10:35+02:00 non-restricted-document Marseille Cedex 06 ••• ••• 00 http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/ Maire eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat]BA21B not-requ 14:00:00+02:00 70BD01E1-F7C4-02E4-11AD084CF6829B98 04 ••• ••• 71 la [email eliminat] 2.3 2026-10-05+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863938 12:00:00+02:00 ted-esen 13282 FRK24 2026-08-25+02:00 48 official Cs 8[telefon eliminat] ORG-0003 70BD01F0-F246-B3BF-60FA64DFCCAC3396 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 163/2026 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] FRJ13 AW Solutions 66421 FRJ15 70BD01FE-9E95-E20A-19A966B6069E571A EUR 38170 no-eu-funds true boulevard du 14 juillet [email eliminat] 39298900 no 100000 not-allowed 581bea83-7076-47af-868e-b446318b16b2 LOT-0001 https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863938 epo-procurement-document [email eliminat] false 04 ••• ••• 10 fa-w-rc FRA 2026-08-21+02:00 6, rue Pitot [telefon eliminat] Seyssinet-Pariset 04 ••• ••• 54