Franţa – Servicii de arhitectură şi servicii conexe – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE

Seront examinés : - La pertinence et l’organisation de l’équipe d’intervenants proposée (5%) - La méthodologie proposée (5%) La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Si cette prestation est retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle sera considérée comme une mission complémentaire. Les éléments de programmation de cette opération sont détaillés dans la Synthèse Programmatique figurant en annexe 1 du présent document. porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire « composite » comprenant : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre, tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC, si celle-ci est retenue au titre de la PSE lors de la notification de l’accord-cadre par l’acheteur. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Les candidats sont informés que chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du présent document et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner. Le présent avis d’attribution concerne l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Cette prestation ayant été retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle est considérée comme une mission complémentaire. Cet accord-cadre mono-attributaire « composite » comprend : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre. Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du CCAP de l’accord-cadre et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre n’est pas allotit. Une prime sera versée, dans les conditions prévues à l'article 9 du RC phase offre, aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant procédé au dépôt d'une offre. Conformément à l'article R215115 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 15 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du pouvoir adjudicateur, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non conformité au règlement de la consultation. Concernant la durée de l'accord-cadre : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 10 ans, s'étendant de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. Cette durée se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La durée et les délais d’exécution de chaque marché subséquent seront fixées dans les pièces particulières inhérentes à ces derniers, fournies à l’occasion de leurs procédures de conclusion. Sans objet Le prix des prestations en € TTC sera jugé au regard : - Du prix global et forfaitaire d’une commande initiale comprenant les études préalables et les études d’avant-projet sommaire sur l’ensemble du périmètre de l’opération ; - Du prix obtenu pour les simulations de commande pour les éléments de mission sur la base des taux de rémunération proposés par les candidats ; - Du prix de la PSE. Chaque offre recevra une note N1 obtenue par la formule suivante : - N1 = 30*(Pmin / P) - Avec Pmin : le coût de l’offre de prix la moins élevée (une fois écartée toute offre susceptible d’être anormalement basse) et P : le coût de l’offre considérée. Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE Prix des prestation Eléments techniques du projet Tribunal administratif de Lyon L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation. Un avis d'appel public à candidatures a été émis et une sélection des candidatures reçues réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation. A l'issue, le pouvoir adjudicateur a sélectionné les 4 meilleures candidatures. Par la suite, ces candidats ont été invités à remettre une offre initiale, puis à négocier. Seront examinés : - La fonctionnalité du projet (15%) ; - Les principes techniques du projet (5%) ; - La qualité environnementale du projet (10%) ; - La qualité économique du projet (5%) ; - Le planning de l’opération (5%). COMUE Lyon Saint-Etienne Qualité de la proposition architecturale, patrimoniale et paysagère du projet La durée de l’accord-cadre s’étend de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. La durée du présent accord-cadre est prorogée si une prolongation du délai de garantie des travaux est décidée par le maitre d’ouvrage. La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 10 ans. Cette durée prévisionnelle de 10 ans se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Méthodologie Sera examiné : - La note d’intention architecturale, patrimoniale et paysagère & les perspectives (photos, schémas, esquisses) accompagnant cette note (20%) 2026-08-25+02:00 01 FRK25 FRK26 69003 education 71300000 selec-w 69[telefon eliminat] neg-w-call none LYON [telefon eliminat] ec85f053-24ff-4600-9d60-04e98b6a6f3e [email eliminat] 2000-01-01+01:00 price ORG-0003 12 rue de la Charité t-esubm 69002 163/2026 ORG-0001 ORG-0002 10 [email eliminat] EUR 158 Cours Fauriel CON-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 no-eu-funds quality 32014L0024 158 cours fauriel 1 47802239500048 per-exa LocalLegalBasis [email eliminat] 6 can-standard true 798327-2025 [telefon eliminat] Saint-Etienne [telefon eliminat] no 5356985.64 body-pl 29 42100 TEN-0001 fa-wo-rc medium eforms-sdk-1.13 buyer-categories CrossBorderLaw RES-[telefon eliminat]:14:36.000+02:00 ••• ••• 00 LOT-0001 M2026.051 (A2025.043) Pôle marchés publics TPA-0001 [telefon eliminat] M2026.051 (A2025-043) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 13[telefon eliminat] rue Duguesclin 5dfd3c35-5be2-4903-b660-20b8d5ca80c9 71221000 Offre groupement VERGELY ARCHITECTE (mandataire) 71200000 false Lyon services 2026-08-24+02:00 ••• ••• 24+02:00 92 rue Pasteur CS 30122 FRA 2.3 71310000 A2025-043