Franţa – Veste antiglonţ – PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin

Au lieu de : date limite de remise des candidatures au 01/09/2026 à 15h00 - Lire : date limite de remise des candidatures au 15/09/2026 à 15h00 Recherche, développement et acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées. Prix unitaire Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation. Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin Sans objet MINARM/SCA/PFC-RBT Greffe du tribunal administratif de Versailles Conformément à l’article R. 2372-17 du CCP, cette procédure a pour objet la conclusion d’un partenariat d’innovation conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations dans le cadre de contrats individuels en vue du développement et de l’acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées. Le partenariat d’innovation est conclu pour une durée de cent huit (108) mois à compter de sa date de notification sous la forme d’un marché à tranches :  Tranche ferme : une durée de vingt-quatre (24) mois consacrée aux prestations de recherche et développement (R&D), comprenant notamment les études, la conception, le prototypage, les essais et la qualification des gilets balistiques modulaires féminins ;  Tranche optionnelle : une durée de quatre-vingt-quatre (84) mois, susceptible d’être affermie en cas de succès des prestations de développement et de validation du produit fini, relative à l’acquisition des équipements développés. Cette phase est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’administration. Le partenariat d’innovation est conclu pour une durée de cent huit (108) mois à compter de sa date de notification sous la forme d’un marché à tranches :  Tranche ferme : une durée de vingt-quatre (24) mois consacrée aux prestations de recherche et développement (R&D), comprenant notamment les études, la conception, le prototypage, les essais et la qualification des gilets balistiques modulaires féminins ;  Tranche optionnelle : une durée de quatre-vingt-quatre (84) mois, susceptible d’être affermie en cas de succès des prestations de développement et de validation du produit fini, relative à l’acquisition des équipements développés. Cette phase est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’administration. Les principaux lieux d'exécution seront indiqués dans le CCTP Les critères seront indiqués dans le règlement de la consultation du DCE. Les informations seront indiqués dans les documents de la consultation. PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin. 2026-08-25+02:00 CS 70106 1778[telefon eliminat] neg-w-call 01 ••• ••• 00 none required 50275059.6 supplies 35815100 15:00:00.000+02:00 999 cn-standard Quartier Estienne 10:07:16.000+02:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat] EUR 5f40d181-9108-47ad-855d-374709cc9ee0 18 FR103 https://www.marches-publics.gouv.fr subc-chng epo-notice Rambouillet 0 LocalLegalBasis 3 5 78513 exg-natl true 56 avenue de Saint-Cloud 2026-08-26+02:00 [email eliminat] no body-pl a107ae69-5226-4cf1-8d22-e343c82d6bd3-02 defence fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] DAF_2025_000830 e4fbb59e-2ff1-4702-b98d-0104348b8975 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 2027-04-30+02:00 11 rue de Groussay 32009L0081 shar-subc false 78011 cor-buy 164/2026 performance FRA REBECCA LETON 2.3 Versailles 108 11[telefon eliminat]