Franţa – Servicii de asigurare – Marché de prestations d'assurance

4, rue de la mairie 34430 Saint-Jean-de-Védas Assurance cyber-risques Marché de prestations d'assurance Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative à la responsabilité civile. Assurance dommages aux biens La présente consultation donnera lieu à la conclusion de marchés publics simples. Le marché public démarrera au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. La durée du marché sera ferme. Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateformehttps://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant la collectivité via la plateforme de dématérialisation https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Ils peuvent formuler des questions ou des demandes de renseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Assurance responsabilité civile Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux cyber-risques. Commune de Saint-Jean-de-Védas La date d'ouverture des plis est communiquée à titre purement indicatif. Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens. Marchés de prestations de services d'assurance Tribunal administratif de Montpellier La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques listés ci-après pour répondre aux besoins de la Ville de SAINT-JEAN-DE-VEDAS : - Dommages aux biens ; - Responsabilité civile ; - Cyber risques. Les marchés prévoient le versement de cotisations ou primes, payables avant tout service fait, dans les conditions définies par le CCAP applicable et notamment son article 4.5. Il n’est pas prévu le versement d’une avance au sens du code de la commande publique, du fait du paiement avant service fait, des cotisations/primes prévues dans le cadre du marché public. 2026-08-25+02:00 01 allowed 34063 none required 1734[telefon eliminat] [email eliminat] 66515411 cn-standard 4, rue de la mairie ORG-0001 ORG-0002 gen-pub FRJ13 16 [email eliminat] https://marches.montpellier3m.fr/entreprise no-eu-funds 120 32014L0024 3 Lot n°3 Lot n°1 Lot n°2 true 2026-08-26+02:00 Greffe du Tribunal administratif non-restricted-document 2027-01-01+02:00 no Saint-Jean-de-Védas GLO-0001 eforms-sdk-1.13 not-allowed 2030-12-31+02:00 LOT-0001 c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] cec28fca-b22a-4795-ad2d-accad8250493 epo-procurement-document https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ [telefon eliminat] Montpellier cedex 2 false 14:00:00+02:00 https://www.saintjeandevedas.fr/ M2027-01 15:00:00+02:00 services 0467078300 164/2026 Service Finances - Marchés publics - Assurances performance FRA la 66515200 34430 2.3 6, rue Pitot 10:04:06+02:00 21340270400018 ted-esen 2026-10-02+02:00 open