Franţa – Servicii de curăţenie – Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Tribunal administratif de Bastia En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 01 uniquement est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu Ce lot n'est pas un marché réservé. Prix des prestations Valeur technique Objectif Hygiène ESAT STELLA MATUTINA Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. DEMATIS Prestations de nettoyage de la Médiathèque Le marché comprend des prestations régulières (prestations forfaitaires), comprenant les prestations courantes de nettoyage de la Médiathèque y compris l'enlèvement des déchets des espaces extérieurs. Médiathèque, Ecole des arts: Strada di u Liceu, 20243 Prunelli di Fium'Orbu Locaux techniques: LD Agnatellu, 20243 Prunelli di Fium'Orbu L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Prix Le marché comprend: - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Prestations de nettoyage de l'École des Arts et prestations ponctuelles Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu 2026-05 ••• ••• 01 Strada Romana 01 https://www.ccfiumorbucastellu.corsica 04 ••• ••• 02 Ghisonaccia [email eliminat] 2026-05 none 172[telefon eliminat] Médiathèque intercommunale [telefon eliminat] price 810594788[telefon eliminat]+01:00 gen-pub 12 f138fba2-039a-4e27-8e53-9acc518ccc11 CON-0002 CON-0001 quality 32014L[telefon eliminat] Bastia 132 strada di u Liceu, Migliacciaru can-standard fix-tot 2026-08-26+02:00 280000 body-pl 04 ••• ••• 29 TEN-0002 BP 41 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 RES-0002 RES-[telefon eliminat] Prunelli du Fium'Orbu services 164/2026 52[telefon eliminat]+02:00 Villa Montepiano 2.3 40 ted-esen open www.dematis.com small 2026-08-25+02:00 selec-w https://comfium.e-marchespublics.com 90911200 [email eliminat] ORG-0003 ORG-0004 Prunelli-di Fiumorbo t-esubm ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 12:30:09+02:00 EUR FR101 75015 no-eu-funds 2[telefon eliminat] true 450724786[telefon eliminat] no FRM02 129c99a9-12ab-4fff-bb4e-ca2e40376575-01 72156 fa-wo-rc [email eliminat] LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 TPA-[telefon eliminat] false 20407 56401 132 Strada di u Liceu FRA [email eliminat] 675 Route de Ghisoni GHISONACCIA Paris 62b335e0-10eb-4df0-ace9-fe7d5ed0de3a