Franţa – Servicii financiare şi de asigurare – SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE

assurance des responsabilités et des risques annexes Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Collaborateurs SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus GIP Bretagne Santé Logistique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Pertes d’exploitation après bris de machine FRH04 01 48 173500 05900014 none required [telefon eliminat] cn-standard 02 ••• ••• 28 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 16 caudan https://www.marches-publics.gouv.fr 240 no-eu-funds 32014L0024 21cf7aec-fca1-4ff2-9f72-e47ad8338064 4 16:21:09.101+02:00 1270173a-8948-4d8d-a7c1-4120bed212ab true 2026-08-26+02:00 non-restricted-document no body-pl CAUDAN eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT 3 LOT 4 LOT-0003 LOT-0002 LOT 1 2026-10-05+01:00 LOT 2 [email eliminat] 66516000 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 Hôtel de Bizien – 3 contour de la motte – CS 44416 false 35044 services 2026-08-24+02:00 LOT-0004 LE POTEAU ROUGE [email eliminat] 164/2026 66513100 13[telefon eliminat] performance 66514110 FRA 2.3 66515000 econ-aff open RENNES FRH03