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SERVICES D'ASSURANCES POUR VAL D'OISE HABITAT Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit. Aucune variante imposée n'est demandée. Les variantes libres techniques, administratives et financières sont admises. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée Avenue-Web Systèmes Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique VAL D'OISE HABITAT Lot unique : Responsabilité civile générale Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open Lot unique FRK24 01 Cergy-Pontoise https://agysoft.marches-publics.info official none required 2-4 bd de l'Hautil 9d16c338-55a0-482c-bbee-2897bcc7eabe 66510000 ASSURANCERC ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 01 ••• ••• 64 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 16 0130173459 38170 FR108 Directrice Générale a6e1f296-f373-4c93-a22c-e2beac46ef9b no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 94 [email eliminat] non-restricted-document no body-pl 68695 01 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 not-allowed [telefon eliminat] LOT-0001 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864294 30322 LEPLUS Séverine [telefon eliminat] [email eliminat] hc-am 1 avenue de la Palette 0B390237-CC6F-B35B-BA6FB3237D48C58A epo-procurement-document 95027 17:10:17+02:00 false https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864294 14:00:00+02:00 0B390211-EB5F-383D-36AC50A07E0A5D41 services 2026-08-24+02:00 ••• ••• 31+01:00 [email eliminat] https://www.valdoisehabitat.fr/ 0B390256-AF13-FB03-055656281F571AA6 164/2026 FRA 2026-09-30+02:00 2.3 [email eliminat] 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset Cergy ted-esen