Franţa – Lucrări de reparare a drumurilor – PETITS TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lot Unique sur le Patrimoine d'ACM HABITAT du 01/01/2027 au 31/12/2030 Avenue-Web Systèmes PETITS TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales des travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Valeur technique La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 4.000.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 560 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique 07/2030 Montpellier Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Prix Le Marché comporte 3 reconduction(s) Performances en matière de protection de l'environnement Tribunal Administratif de Montpellier CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole open Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution 01 FRL04 34063 none required Directeur Général price https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7142 Cs 15590 10 2027-01-01+01:00 12 16 [email eliminat] 2026-0048 quality 32014L0024 per-exa 1 3 6 2026-08-26+02:00 slc-stand-to-avg http://marches-publics.acmhabitat.fr non-restricted-document other works eforms-sdk-1.12 Montpellier Métropole [email eliminat] slc-abil-ref-work 14:10:01+02:00 [telefon eliminat] Place Félix-Baret Cs 80001 not-requ 14:00:00+02:00 ••• ••• 28+02:00 slc-abil-facil-tools 164/2026 la 2.3 40 12:00:00+02:00 41 ted-esen 45233142 13282 FRK24 2026-08-25+02:00 Marseille official 634596ea-ddc3-49e4-aa49-d9b01d96a0d6 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]FF3-A572-1F45-1B2DDA6F3BFCCC62 FRJ13 AW Solutions 38170 epo-notice ffd2ef99-503a-47db-8c89-22ab5be270ee no-eu-funds true 407 avenue du Prof. E.Antonelli 38463FE4-CB8F-5960-B552B7D072789E4B [email eliminat] 6 rue Pitot 7142 no 04 ••• ••• 00 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7142 http://www.acmhabitat.fr 34000 fa-wo-rc not-allowed 38463FB2-9E62-8D46-B0AB97549F89144B LOT-[telefon eliminat]+02:00 hc-am epo-procurement-document 38463FD4-DDFF-6DFE-F7757B598EA05EC3 [email eliminat] slc-stand-ins [telefon eliminat] false 04 ••• ••• 74 BRAUN Alain slc-stand-other performance FRA Seyssinet-Pariset 04 ••• ••• 54