Franţa – Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare – Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon. L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. COMUE - Lyon - Saint Etienne Sans objet VALEUR TECHNIQUE PRIX DES PRESTATIONS Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua Tribunal Administratif de Lyon L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre. Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de programmation avec la mission conjointe de maîtrise d’œuvre, objet d’un second marché, assurant ainsi une cohérence globale, une maîtrise budgétaire et technique de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci. Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE small 01 FRK26 69003 education selec-w none M2026.052 (A2026.014) 83349129300035 [email eliminat] 2000-01-01+01:00 price Villeurbanne ORG-[telefon eliminat] RUE GABRIEL LAME t-esubm ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]:40:04.000+02:00 EUR VILLEURBANNE FR101 CON-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 [telefon eliminat] b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991 A2026-014 no-eu-funds quality M2026.052 (A2026-014) 5[telefon eliminat]L0024 1 per-exa LocalLegalBasis 3 6 can-standard true 286095-2026 2026-08-26+02:00 no body-pl 24 29 TEN-0001 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories CrossBorderLaw RES-[telefon eliminat] LOT-0001 Pôle marchés publics TPA-0001 70 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 69100 30 13[telefon eliminat] rue Duguesclin 71242000 false Lyon 10 avenue Albert Einstein services 2026-08-24+02:00 PARIS ccee3c2d-12ac-4845-9c6b-1c7420453853 2026-07-24+02:00 ••• ••• 26 Offre groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) 92 RUE PASTEUR FRA 04 87 25 96 09 2.3 185795.9 open