Franţa – Evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii – Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe

Atelier des paysages (cotraitant) Valeur technique L'avenant n°5 au marché n°2019-007 a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires qui remplissent les conditions de recours aux articles R.2194-2 et R-2194-3 du code de la commande publique, dans la mesure où elles sont devenues nécessaires et qu’un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et techniques, tenant notamment à des exigences d’interopérabilité avec les services achetés dans le cadre du marché initial. Le nouveau montant du marché est de : 1 782 480 € HT, soit 2 138 976 € TTC. Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: — phase nº 1: avant-projet, — phase nº 2: projet, — phase nº 3: enquête devant la CIIAF, — phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois. Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe Conseil départemental de la Somme Rainette (cotraitant) Tribunal administratif ACTIERRA (Mandataire) Prix Publications Office of the European Union Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime — (33 322718193. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité. 1fb50e53-048e-4ce1-a70f-3fa2029190af 01 ••• ••• 25+01:00 Valenciennes t-sme none 80000 price 228[telefon eliminat] https://amiens.tribunal-administratif.fr gen-pub [telefon eliminat] CON-0001 PUBL 2019-007 quality 0 32014L0024 Amiens per-exa 2 [telefon eliminat] [telefon eliminat] can-standard FRD22 2000-01-01Z t-no-eea 29 eforms-sdk-1.14 TEN-0001 [email eliminat] 59300 [telefon eliminat] rue des Deux Gares – CS 70081 194a04e1-bd75-4541-8226-6e013d8af30d 508 468 709 000 37 RES-[telefon eliminat] LU000 [telefon eliminat] [telefon eliminat] https://op.europa.eu [email eliminat] 30 RUEIL-MALMAISON services 12:41:43Z la 53 rue de la République 2.3 ted-esen open https://marchespublics596280.fr small 4 rue des Charpentiers selec-w 833 378 789 00089 40 rue de la République — CS 32615 t-oth-eea https://somme.fr Luxembourg ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] t-esubm ORG-0006 ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR 178[telefon eliminat] anyw-eea 2026-08-26Z no-eu-funds Héricourt-en-Caux true no 92563 [email eliminat] 1592210 165/2026 LOT-0000 update-add 14 rue Lemerchier TPA-0001 FRE11 70 [telefon eliminat]+02:00 Amiens Cedex 1 CSNE_RELANCE false 35 quai des Mines LUX FRA tenders FRE23 [email eliminat] 2417