ActivăTED — Licitații europene72400000 — Servicii de internet·591570-2026
Franţa – Servicii de internet – Marché de fourniture et gestion de ressources Cloud et services associés dans une démarche de souverainté numérique (Cloud broker)
Anunțul 591570-2026 pentru Franţa – Servicii de internet – Marché de fourniture et gestion de ressources Cloud et services associés dans une démarche de souverainté numérique (Cloud broker) este publicat de RATP și este încadrat la codul CPV 72400000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
D49 - Systèmes d'information et télécom - Services - Autres services informatiques
Document official language LOT
FRA
Document restricted LOT
non-restricted-document
Document url LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Electronic invoicing LOT
required
Electronic signature LOT
true
Electronic submission LOT
required
Execution requirements factor LOT
performance
Gpa LOT
true
Identifier LOT
LOT-0001
Option description LOT
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Procurement document id LOT
DHA_2026SFD21661
Recurrence LOT
true
Renewal description LOT
Durée de 36 mois renouvellement 3 fois 12 mois
Renewal maximum LOT
3
Requirement stage LOT
not-requ
Sme LOT
true
Submission url LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Successive redution LOT
true
Tenderer legal form description LOT
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Tenderer legal form LOT
true
Term performance LOT
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Terms financial LOT
Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.
Tool atypical url LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Tool name LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Organizații și puncte de contact71
Organisation city addinfo LOT
Paris
Organisation city buyer
Paris
Organisation city docprovider LOT
Paris
Organisation city mediator LOT
Paris
Organisation city reviewinfo LOT
Paris
Organisation city revieworg LOT
Paris
Organisation city tender eval LOT
Paris
Organisation city tender receip LOT
Paris
Organisation country addinfo LOT
Autoritate contractantă7
Buyer gateway
https://ratp.bravosolution.com
Buyer identifier
77566343801906
Buyer internet address
https://www.ratp.fr
Buyer legal type
pub-undert
Buyer post code
75599
Buyer profile
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Main activity
rail
Rezultate, atribuiri și contracte8
Award criterion description LOT
Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Award criterion type LOT
cost
Contract duration period LOT
MONTH
Contract nature
services | services
Contract nature main LOT
services
Contract nature main PROC
services
Result framework maximum value CUR NOTICE
EUR
Result framework maximum value NOTICE
40000000
Termene și durate7
Deadline date LOT
2026-09-08+02:00
Deadline receipt request
2026-09-23T12:00:00+02:00
Deadline receipt request date LOT
2026-09-23+02:00
Deadline receipt request time LOT
12:00:00+02:00
Deadline time LOT
12:00:00+02:00
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
72
Alte informații publicate12
Additional info PROC
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21661 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Direction Stratégie, Finance et performance Durable Centre d’expertise achats Achats Digital & Innovation - 6 avenue Montaigne - Maille Nord 1 - LAC NM92 - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 18h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0025
Legal basis NOTICE
32014L0025
Procedure identifier
122d8fbf-52ee-4436-b028-012fa86337bb
Procedure type
neg-w-call
Loc de executare7
Place of performance
FR101 | FRA | FR101 | FRA
Place of performance add PROC
L'exécution du marché est en Ile de France
Place of performance addtional LOT
Ile de france
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance subdiv LOT
FR101
Place of performance subdiv PROC
FR101
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Acord-cadru și sistem dinamic1
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date de contact publicate în TED
25
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Marché de fourniture et gestion de ressources Cloud et services associés dans une démarche de souverainté numérique (Cloud broker)
Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.
RATP
Durée de 36 mois renouvellement 3 fois 12 mois
La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 000 d'euros hors taxes et avec un montant maximum de 40 000 000 d’euros hors taxes pour la durée de l’accord cadre. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : - Prestations de Contract Management et de veille réglementaire permanante adaptée au périmètre RATP - Prestations intellectuelles des catalogues des Cloud Service Provider (CSP) : - Formation ; - Prestations d’expertise technique. - Prestations d'accompagnement en matière de souveraineté numérique : - analyse de conformité réglementaire - qualification des données selon leur niveau de sensibilité - aide au choix des environnements d'hébergement - analyses de réversibilité et de portabilité. - Les services d’infrastructure Cloud proposés par les CSP et leurs partenaires : - Bare Metal (infrastructure managée chez le CSP ou chez la RATP) - Puissance de calcul (Machines virtuelles - VMs, GPU, CPUs, oCPUs…) - Réseaux et Firewall - Services de sécurité (contrôle d’accès granulaire, protocoles de sécurité éprouvés, protection DDoS, pares-feux, sauvegardes et restaurations de données, chiffrement…) - Stockage (fichiers, objets, blocs ou données non structurées) ainsi que leur chiffrement ; - Transfert de données (environnement hybride) - Bases de données SQL et NoSQL - Usine logicielle et DevOps - Conteneurisation (Docker et Kubernetes) - Virtualisation Lift&Shift (VMware) - Et tout service IaaS, PaaS, CaaS, FaaS et SaaS associé à l’infrastructure - Les services de marketplaces des CSP pour des solutions SaaS de services d’infrastructures ayant une facturation à la consommation et/ou uniquement disponible sur les marketplaces des CSP.
Ile de france
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Au stade de la short-list établie par l’acheteur, seuls les candidats retenus pour cette short-list devront remettre sur la plateforme E-attestations/ Aprovall les documents indiqués ci-dessous ; la non remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat : 1/ son numéro unique d'identification. 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141- 4 du Code de la commande publique. 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) .
L'exécution du marché est en Ile de France
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
D49 - Systèmes d'information et télécom - Services - Autres services informatiques
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Le présent avis a pour objet la fourniture, la mise à disposition et la gestion de services Cloud et Cloud souverain couvrant les besoins en infrastructures informatiques (IaaS), plateformes de services (PaaS) et solutions logicielles en mode SaaS, accessibles via une marketplace opérée par un Cloud Service Provider (CSP). Ces prestations incluent notamment : • la mise à disposition d’environnements cloud sécurisés et scalables (serveurs virtuels, stockage, réseaux, bases de données, services managés, etc.) ; • l’accès à un catalogue de services cloud notamment souverain et de solutions SaaS tierces disponibles en mode Pay-as-you-go, via une marketplace opérée par le titulaire ou son écosystème ; • les prestations associées : les prestations de conseil & d’expertises et la formation des CSP ; • la facturation à l’usage. * Le présent marché est un Accord-Cadre à commandes avec un montant minimum de 10 000 000€ et avec un montant maximum de 40 000 000€. * L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximum de 72 mois et se décompose de la manière suivante : Durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune. * Tous les éléments relatifs à la candidature sont indiqués au Reglement Particulier de la Consultation mis à disposition des candidats sur la plateforme https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Marché de fourniture et gestion de ressources Cloud et services associés dans une démarche de souveraineté numérique (Cloud broker)
Tribunal Administratif de Paris
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21661 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Direction Stratégie, Finance et performance Durable Centre d’expertise achats Achats Digital & Innovation - 6 avenue Montaigne - Maille Nord 1 - LAC NM92 - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 18h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
01
6d0a39d4-e2e0-49ac-beb9-1b2444860916
2026-08-25Z
neg-w-call
none
required
54 quai de la Rapée
[email eliminat]
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
07 ••• ••• 15
[telefon eliminat] rue de Jouy
Cedex Paris 12
cn-standard
pub-undert
https://ratp.bravosolution.com
ORG-0001
ORG-0002
EUR
17
FR101
rail
01 ••• ••• 00
epo-notice
2026-09-23+02:00
Stéphane LAY
32014L[telefon eliminat]
exg-natl
true
non-restricted-document
1775[telefon eliminat]d8fbf-52ee-4436-b028-012fa86337bb
no
16:03:56Z
eforms-sdk-1.14
165/2026
[email eliminat]
fa-wo-rc
not-allowed
LOT-[telefon eliminat]
https://www.ratp.fr
2026-08-27+02:00
72
Paris Cedex 04
epo-procurement-document
cost
https://paris.tribunal-administratif.fr
not-requ
75599
false
services
2026-09-08+02:00
DHA_2026SFD21661
performance
FRA
2.3
4[telefon eliminat]:00:00+02:00
Paris
Loturi TED
1
DHA_2026SFD21661
Marché de fourniture et gestion de ressources Cloud et services associés dans une démarche de souveraineté numérique (Cloud broker)
40.000.000,00 EUR
La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 000 d'euros hors taxes et avec un montant maximum de 40 000 000 d’euros hors taxes pour la durée de l’accord cadre. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : - Prestations de Contract Management et de veille réglementaire permanante adaptée au périmètre RATP - Prestations intellectuelles des catalogues des Cloud Service Provider (CSP) : - Formation ; - Prestations d’expertise technique. - Prestations d'accompagnement en matière de souveraineté numérique : - analyse de conformité réglementaire - qualification des données selon leur niveau de sensibilité - aide au choix des environnements d'hébergement - analyses de réversibilité et de portabilité. - Les services d’infrastructure Cloud proposés par les CSP et leurs partenaires : - Bare Metal (infrastructure managée chez le CSP ou chez la RATP) - Puissance de calcul (Machines virtuelles - VMs, GPU, CPUs, oCPUs…) - Réseaux et Firewall - Services de sécurité (contrôle d’accès granulaire, protocoles de sécurité éprouvés, protection DDoS, pares-feux, sauvegardes et restaurations de données, chiffrement…) - Stockage (fichiers, objets, blocs ou données non structurées) ainsi que leur chiffrement ; - Transfert de données (environnement hybride) - Bases de données SQL et NoSQL - Usine logicielle et DevOps - Conteneurisation (Docker et Kubernetes) - Virtualisation Lift&Shift (VMware) - Et tout service IaaS, PaaS, CaaS, FaaS et SaaS associé à l’infrastructure - Les services de marketplaces des CSP pour des solutions SaaS de services d’infrastructures ayant une facturation à la consommation et/ou uniquement disponible sur les marketplaces des CSP.
72400000 — Servicii de internet
Durată: 72 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Le présent avis a pour objet la fourniture, la mise à disposition et la gestion de services Cloud et Cloud souverain couvrant les besoins en infrastructures informatiques (IaaS), plateformes de services (PaaS) et solutions logicielles en mode SaaS, accessibles via une marketplace opérée par un Cloud Service Provider (CSP). Ces prestations incluent notamment : • la mise à disposition d’environnements cloud sécurisés et scalables (serveurs virtuels, stockage, réseaux, bases de données, services managés, etc.) ; • l’accès à un catalogue de services cloud notamment souverain et de solutions SaaS tierces disponibles en mode Pay-as-you-go, via une marketplace opérée par le titulaire ou son écosystème ; • les prestations associées : les prestations de conseil & d’expertises et la formation des CSP ; • la facturation à l’usage. * Le présent marché est un Accord-Cadre à commandes avec un montant minimum de 10 000 000€ et avec un montant maximum de 40 000 000€. * L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximum de 72 mois et se décompose de la manière suivante : Durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune. * Tous les éléments relatifs à la candidature sont indiqués au Reglement Particulier de la Consultation mis à disposition des candidats sur la plateforme https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Căutări relevante pentru 591570-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Au stade de la short-list établie par l’acheteur, seuls les candidats retenus pour cette short-list devront remettre sur la plateforme E-attestations/ Aprovall les documents indiqués ci-dessous ; la non remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat : 1/ son numéro unique d'identification. 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141- 4 du Code de la commande publique. 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) .