- Additional information LOT
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations est estimé à 1 435 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. Montant total en Euros HT - DPGF = 1 417 000,00 Euros. Montant total en Euros HT - BPU valant DEC = 18 000,00 Euros. Montant total en Euros - DPGF + BPU valant DEC = 1 435 000,00 Euros. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois ferme, y compris une période de préparation de 1 mois.
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7fdGuXxiyx
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic payment LOT
- true
- Electronic submission LOT
- required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Guarantee required description LOT
- Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance - Article 7.2 du CCAP.
- Guarantee required LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0001
- Option description LOT
- Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 14 du CCAP.
- Place performance street LOT
- Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Port de Toulon - Site de Brégaillon
- Procurement document id LOT
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl
- Public opening date LOT
- 2026-10-06+02:00
- Public opening time LOT
- 09:00:00+02:00
- Selection criterion description LOT
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Selection criterion LOT
- slc-stand-to-gen | slc-stand-to-spec | slc-abil-staff-yrly-avg-mp | slc-abil-facil-tools | slc-abil-ref-services | slc-abil-qual-inst
- Submission url LOT
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl
- Tender validity deadline LOT
- 6
- Tender validity deadline unit LOT
- MONTH
- Tender validity deadline value LOT
- 6
- Term performance LOT
- Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - Articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, prenant en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions susmentionnées, tels que définis aux articles 5 à 10 du CCTP. Les constatations de l'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.