ActivăTED — Licitații europene72314000 — Servicii de colectare si de colationare de date·591932-2026
Franţa – Servicii de colectare şi de colaţionare de date – COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN
Anunțul 591932-2026 pentru Franţa – Servicii de colectare şi de colaţionare de date – COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN este publicat de Institut de Recherche et Développement (IRD) și este încadrat la codul CPV 72314000.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum de 600K euros HT pour toute la durée du marché.
Change NOTICE version identifier
15ffc48b-6e74-48e4-859b-bfde79b1d1e0-01
Change reason code
update-add
Change reason description
report de la date limite de remise des offres au : 04 septembre 2026 à 16h00
Cross border law description PROC
Sans objet
Cross border law identifier PROC
CrossBorderLaw
Dispatch date
2026-08-26+02:00
Dispatch time
15:01:40+02:00
Exclusion grounds source PROC
epo-procurement-document
Official language
FRA
Ojs number
165/2026
Selection criteria source
epo-procurement-document
Submission language
FRA
Organizații și puncte de contact64
Organisation city addinfo LOT
MONTPELLIER CEDEX 5
Organisation city buyer
MONTPELLIER CEDEX 5
Organisation city docprovider LOT
MONTPELLIER CEDEX 5
Organisation city mediator LOT
MONTPELLIER
Organisation city reviewinfo LOT
MONTPELLIER
Organisation city revieworg LOT
MONTPELLIER
Organisation city tender eval LOT
MONTPELLIER CEDEX 5
Organisation city tender receip LOT
MONTPELLIER CEDEX 5
Loturi17
Additional information LOT
Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum de 600K € HT sur toute la durée du marché (4ans).
La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique
Award criterion name LOT
Valeur technique
Award criterion number LOT
50 | 10 | 40
Award criterion number weight LOT
per-exa | per-exa | per-exa
Award criterion type LOT
quality | quality | price
Contract duration end date LOT
2031-01-01+01:00
Contract duration start date LOT
2027-01-01+01:00
Contract nature
services | services
Contract nature main LOT
Procedură și anunț7
Legal basis
32014L0024
Legal basis no id
LocalLegalBasis
Legal basis no id desc
Sans objet
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure features
Marché public passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Procedure identifier
5f9c2c7d-61a5-4147-ba8b-b39c8f20d090
Procedure type
open
Valori2
Total value
600000
Total value CUR
EUR
Termene și durate1
Deadline receipt request
2026-08-28T16:00:00+02:00
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Acord-cadru și sistem dinamic4
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum participants number LOT
1
Framework maximum value CUR LOT
EUR
Framework maximum value LOT
600000
Loc de executare4
Place of performance
SYC | anyw
Place of performance add PROC
Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum de 600K € HT sur toute la durée du marché (4ans).
Place of performance country PROC
SYC
Place of performance other LOT
anyw
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5 511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55 113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n° 5/6 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date de contact publicate în TED
23
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Marché public passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique.
COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN
Valeur technique
Sans objet
Valeur économique de l'offre
report de la date limite de remise des offres au : 04 septembre 2026 à 16h00
PRIX DES PRESTATIONS
Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum de 600K € HT sur toute la durée du marché (4ans).
Institut de Recherche et Développement (IRD)
PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5 511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55 113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n° 5/6 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant le 01 janvier 2027 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. Il convient d’entendre par notification, la date d’accusé de réception de la notification apposée par le titulaire. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois (à partir du 01 janvier de chaque année).
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum de 600K euros HT pour toute la durée du marché.
Critère environnemental
Tribunal administratif de Montpellier
2026002248F430
02
education
15:01:40.000+02:00
[telefon eliminat]
none
15ffc48b-6e74-48e4-859b-bfde79b1d1e0-01
required
1734[telefon eliminat]
price
cn-standard
50
SYC
ORG-0001
ORG-0002
10
FRJ13
2027-01-01+01:00
EUR
16
anyw
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040759&orgAcronyme=f2h
[email eliminat]
quality
32014L[telefon eliminat]
per-exa
1
LocalLegalBasis
3
4
DCE_Collecte ETT_OI_MARBEC
true
2026-08-26+02:00
16:00:00.000+02:00
non-restricted-document
6 rue Pitot
no
body-pl
165/2026
MONTPELLIER
fa-wo-rc
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not-allowed
buyer-categories
CrossBorderLaw
LOT-0001
6a008d81-a6e7-4737-a8c3-2762acd72e74
MONTPELLIER CEDEX 5
Service achats et marchés
2031-01-01+01:00
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https://www.ird.fr
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DÉLÉGATION RÉGIONALE OCCITANIE
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Loturi TED
1
2026002248F430
COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN
600.000,00 EUR
până la 28 aug. 2026, 16:00
COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN
72314000 — Servicii de colectare si de colationare de date
Detalii licitație
Descriere
COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant le 01 janvier 2027 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. Il convient d’entendre par notification, la date d’accusé de réception de la notification apposée par le titulaire. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois (à partir du 01 janvier de chaque année).