Franţa – Lucrări de îndepărtare a vegetaţiei – Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans

Territoire de Brignoles Tribunal administratif de Toulon Qualité jugée sur 60% Commune de Brignoles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 60 % - Valeur technique : 40 % Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT Prix jugée sur 40% Le marché est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée soit 48 mois autotal Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans 2026-08-25+02:00 01 5 Rue Jean Racine – BP 40510 48 selec-w FRL05 none 2026-08-19+01:00 price CD/2025 ORG-0003 t-esubm ORG-00 ••• ••• 26 ORG-0002 gen-pub 11 EUR 2183[telefon eliminat] AVENUE DES CHÊNES VERTS – ZA NICOPOLIS [telefon eliminat] CON-0001 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] Brignoles 04 ••• ••• 30 can-standard true 16:39:47.599+02:00 2000-01-01Z 9f741aa0-1f83-4683-be82-76657e7a6296 no 83170 works 29 165/2026 7da6bc2d-98c8-4645-afa4-6218ea8d8bc8 TEN-0001 sme fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories 45111220 RES-0001 LOT-0001 https://www.marches-securises.fr TPA-0001 [email eliminat] Direction de la Commande Publique 2026-08-27+02:00 ••• ••• 29+01:00 9 Place Carami [email eliminat] 421 253 105 [telefon eliminat] false 04 ••• ••• 17 FRA la 2.3 Toulon open 83041