Rezultat publicatTED — Licitații europene45111220 — Lucrari de indepartare a vegetatiei·592493-2026
Franţa – Lucrări de îndepărtare a vegetaţiei – Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
Anunțul 592493-2026 pentru Franţa – Lucrări de îndepărtare a vegetaţiei – Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans este publicat de Commune de Brignoles și este încadrat la codul CPV 45111220.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 60 % - Valeur technique : 40 %
Award criterion description LOT
Prix jugée sur 40%
Award criterion type LOT
price | quality
Contract conclusion date
2026-08-19+01:00
Contract duration period LOT
MONTH
Contract duration start date LOT
2026-08-19+01:00
Contract identifier
28/2026
Contract nature
works | works
Contract nature main LOT
works
Contract nature main PROC
works
Contract tender id
TEN-0001
Contract title
Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
Result LOT identifier
LOT-0001
Result value CUR LOT
EUR
Result value LOT
800000
Organizații și puncte de contact38
Organisation city buyer
Brignoles
Organisation city revieworg LOT
Toulon
Organisation city signatory
Brignoles
Organisation city tenderer
Brignoles
Organisation contact point buyer
Direction de la Commande Publique
Organisation contact point signatory
Direction de la Commande Publique
Organisation country buyer
FRA
Organisation country revieworg LOT
FRA
Organisation country signatory
Autoritate contractantă14
Authority main activity
gen-pub
Buyer category
buyer-categories
Buyer city
Brignoles
Buyer contact point
Direction de la Commande Publique
Buyer country
FRA
Buyer country sub
FRL05
Buyer email
[email eliminat]
Buyer identifier
2183[telefon eliminat]
Buyer internet address
https://www.marches-securises.fr
Buyer legal type
la
Loc de executare9
Place of performance
FRL05 | FRA | FRL05 | FRA
Place of performance add PROC
Territoire de Brignoles
Place of performance city LOT
Brignoles
Place of performance city PROC
Brignoles
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance post code LOT
83170
Place of performance subdiv LOT
FRL05
Place of performance subdiv PROC
Câștigători și oferte9
Winner city
Brignoles
Winner country
FRA
Winner country sub
FRL05
Winner decision date
2026-06-29+01:00
Winner identifier
421 253 105 00041
Winner name
SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
Winner post code
83170
Winner selection status
selec-w
Winner size
sme
Loturi9
Description LOT
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
Electronic auction LOT
false
Eu fund LOT
no-eu-funds
Gpa LOT
true
Identifier LOT
LOT-0001
Internal identifier LOT
CD/2025
Option description LOT
Le marché est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée soit 48 mois autotal
Alte informații publicate18
Competition termination PROC
false
Customization id
eforms-sdk-1.13
Description PROC
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
Dispatch date
2026-08-25+02:00
Dispatch time
16:39:47.599+02:00
Internal identifier PROC
CD/2025
NL
1
Acord-cadru și sistem dinamic6
Dps usage LOT
none
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum value CUR LOT
EUR
Framework maximum value LOT
800000
Framework value CUR NOTICE
EUR
Framework value NOTICE
800000
Termene și durate2
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
48
Procedură și anunț10
Form type
result
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
NOTICE identifier
9f741aa0-1f83-4683-be82-76657e7a6296
NOTICE subtype
29
NOTICE title
Franţa – Lucrări de îndepărtare a vegetaţiei – Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
NOTICE type
can-standard
NOTICE version
1
Procedure identifier
7da6bc2d-98c8-4645-afa4-6218ea8d8bc8
Procedure type
Clasificare CPV5
Classification cpv
45111220 | 45111220
Main classification LOT
45111220
Main classification PROC
45111220
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori4
Estimated value CUR LOT
EUR
Estimated value LOT
800000
Total value
800000
Total value CUR
EUR
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date de contact publicate în TED
10
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Territoire de Brignoles
Tribunal administratif de Toulon
Qualité jugée sur 60%
Commune de Brignoles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 60 % - Valeur technique : 40 %
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
Prix jugée sur 40%
Le marché est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée soit 48 mois autotal
Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
2026-08-25+02:00
01
5 Rue Jean Racine – BP 40510
48
selec-w
FRL05
none
2026-08-19+01:00
price
CD/2025
ORG-0003
t-esubm
ORG-00 ••• ••• 26
ORG-0002
gen-pub
11
EUR
2183[telefon eliminat] AVENUE DES CHÊNES VERTS – ZA NICOPOLIS
[telefon eliminat]
CON-0001
no-eu-funds
quality
32014L[telefon eliminat]
Brignoles
04 ••• ••• 30
can-standard
true
16:39:47.599+02:00
2000-01-01Z
9f741aa0-1f83-4683-be82-76657e7a6296
no
83170
works
29
165/2026
7da6bc2d-98c8-4645-afa4-6218ea8d8bc8
TEN-0001
sme
fa-wo-rc
eforms-sdk-1.13
buyer-categories
45111220
RES-0001
LOT-0001
https://www.marches-securises.fr
TPA-0001
[email eliminat]
Direction de la Commande Publique
2026-08-27+02:00 ••• ••• 29+01:00
9 Place Carami
[email eliminat]
421 253 105 [telefon eliminat]
false
04 ••• ••• 17
FRA
la
2.3
Toulon
open
83041
Loturi TED
1
CD/2025
Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
800.000,00 EUR
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
45111220 — Lucrari de indepartare a vegetatiei
Durată: 48 MONTH
Rezultate și atribuiri TED
LOT-0001
Câștigător: SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT · CUI 421 253 105 00041
Contract 28/202619 aug. 2026
Detalii licitație
Descriere
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
Căutări relevante pentru 592493-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.