Anunțul 593602-2026 pentru Franţa – Autovehicule – Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France este publicat de BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats și este încadrat la codul CPV 34100000.
Sinteză HarveyAI
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Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procedură și anunț5
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure features
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Procedure identifier
ad9afc2c-147a-4774-8168-4e000a1fcfc4
Procedure type
open
Organizații și puncte de contact52
Organisation city addinfo LOT
Paris Cedex 1
Organisation city buyer
Paris Cedex 1
Organisation city reviewinfo LOT
Paris cedex 04
Organisation city revieworg LOT
Paris cedex 04
Organisation city ted esen
Luxembourg
Organisation city tender receip LOT
Paris Cedex 1
Organisation country addinfo LOT
FRA
Organisation country buyer
FRA
Organisation country reviewinfo LOT
Autoritate contractantă8
Authority main activity
econ-aff
Buyer gateway
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Buyer identifier
57210489100013
Buyer internet address
www.banque-france.fr
Buyer legal type
body-pl
Buyer post code
75001
Buyer profile
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Main activity
econ-aff
Loc de executare7
Place of performance
FR101 | FRA | FRA | FRA
Place of performance add PROC
Appel d’offres ouvert visé aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires par lot)
Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email eliminat] Tél : 08 ••• ••• 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Cross border law description PROC
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Date de contact publicate în TED
19
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email eliminat] Tél : 08 ••• ••• 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire.
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
Appel d’offres ouvert visé aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires par lot)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 1, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
https://achats-banquedefrance.safetender.com
LOT 1 : Achat de véhicules neufs
Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs
Tribunal administratif
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Publications Office of the European Union
Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 1, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
34100000 — Autovehicule
Durată: 48 MONTH
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Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs
până la 2 oct. 2026, 12:00
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
34100000 — Autovehicule
Durată: 48 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
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