Franţa – Diverse materiale de construcţii – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de livraison est de 48h maximum (à réception de la commande). En cas de fermeture pour congés annuels du titulaire du marché, le titulaire devra impérativement en informer la personne publique 2 mois auparavant. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lots correspondent aux montants totaux. Prix des prestations Démarche RSE VISSERIE BOULONNERIE Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes. MENUISERIE BOIS CF REGELEMENT DE LA CONSULTATION QUINCAILLERIE GENERALE ELECTRICITE CF Règlement de la consultation ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse PEINTURE - FAUX PLAFONDS BOIS BRUTS 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION PLOMBERIE - SANITAIRES PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS Valeur technique SERRURERIE METALLIQUE Ville de Grasse (06) 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Tribunal administratif de Nice ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 01 FRL03 [telefon eliminat] [email eliminat] 400000 none required Grasse 80000 2026.JV.CD.AZ.OR.499 supplies price gen-pub 10 99 44810000 16 www.paca.gouv.fr _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ quality 32014L0024 per-exa 2[telefon eliminat] www.nice.tribunal-administratif.fr 280000 non-restricted-document 2026-08-27Z [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 44316000 [telefon eliminat]baf06-d2ec-4d39-8597-717cf980a561 https://www.marches-securises.fr 31600000 2bbe7c65-fd13-491a-99cc-700cc54089a2 18 Avenue des Fleurs CS 61039 44191000 NICE CEDEX 1 14:00:00+02:00 1706[telefon eliminat] Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille Place Félix-Baret - CS 80001 la 2.3 40 12:00:00+02:00 open 13282 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 48 [email eliminat] 44316500 Place du Petit Puy [telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 50 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0001 all 2026-10-12+02:00 EUR GRASSE no-eu-funds 12[telefon eliminat] http://www.ville-grasse.fr/accueil www.marches-securises.fr 44531510 06050 true no fa-wo-rc not-allowed 2106[telefon eliminat] LOT-0001 LOT-0003 LOT-00 ••• ••• 26 epo-procurement-document [email eliminat] false LOT-0009 180 LOT-0008 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 t-requ FRA 1713[telefon eliminat]:33:49Z