Franţa – Hârtie pentru tipărit – Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de papier pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole - Lot n° 1, 2 et 3-.

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de papier pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole - Lot n° 1, 2 et 3-. Papiers écologiques 100 % recyclés et papiers écologiques A4 et A3 blanc INAPA FRANCE Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’achat de papiers pour les besoins des services opérationnels de la Ville de Troyes (VT) et de Troyes Champagne Métropole (TCM). En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement : lot 1 : VT 90 000 € HT/ TCM 24 000 € HT, lot 2 : VT 30 000 € HT / TCM 4 000 € HT, lot 3 : VT 40 000 € HT / 4 000 € H. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, en recommandée avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction.Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre, pour tous les lots, des échantillons dont les descriptifs sont indiqués à l'article 3.7 du Règlement de la consultation. Qualité Papiers écologiques A4 et A3 couleur Prix des fournitures, jugée au regard du montant du détail quantitatif estimatif Valeur technique de l'offre jugée au regard des fiches technique et des tests effectués sur les écha Papiers spéciaux blancs et couleurs pour photocopieur couleur haute production Commune de Troyes Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Prix Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché 01 [email eliminat] selec-w t-sme none 16[telefon eliminat] t-oth-eea supplies price ORG-0003 t-esubm 360000.00 ORG-0001 CORBEIL ESSONNES CEDEX ORG-0002 gen-pub 30197630 12 EUR 01260485/3 0160899112 2026-08-26Z CON-0002 CON-0001 FR104 [email eliminat] CON-0003 [email eliminat] 01260483/1 0326668687 no-eu-funds quality 0 32014L0024 per-exa 1 2 33044098300055 17:04:08Z 3 175768 can-standard true FRF22 2000-01-01Z 25, rue du Lycée FRF23 no t-no-eea 2e1dae01-f67c-4bcd-a922-474bf5f5ff5e 29 TEN-0003 Place Alexandre Israël TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 640000.00 RES-0002 RES-0001 LOT-0001 RES-0003 LOT-0003 Châlons-en-Champagne LOT-0002 FRREC51036 TPA-[telefon eliminat]/2026 30 01 ••• ••• 42 FRINT51036 0325426845 2026-08-24Z 3c521cc3-d30e-495a-b1e8-d146b326c786 false TROYES 11 RUE DE LA NACELLE VILLABE 2026-08-28+02:00 UBO-0001 FRA la 51036 2.3 1[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] open