Franţa – Servicii de sănătate şi servicii de asistenţă socială – Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier

CHU DE MONTPELLIER Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier Marché conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification ( 02/11/2026). Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. Tribunal Adminstratif de Montpellier 01 26A0225 12:36:55.626+02:00 34063 none 2ebbf916-4300-49b7-8c0c-80498dd2f7cc required 1734[telefon eliminat]+01:00 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 FRJ13 16 34295 https://www.marches-publics.gouv.fr/ [email eliminat] no-eu-funds Montpellier 32014L[telefon eliminat] true MONTPELLIER Cedex 5 non-restricted-document no body-pl [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories b8794746-f571-4a05-9a05-c8708c7255b9 LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [telefon eliminat] https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ false Sans objet health services https://www.chu-montpellier.fr [telefon eliminat]+02:00 performance FRA 2.3 6, rue Pitot https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MzA1NDY1OQ==&fullWidth=true open Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel [email eliminat]