Franţa – Echipament de transport şi produse auxiliare pentru transport – Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de transport automatisé pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Pour les composantes et tranches à bons de commande : La durée de dix ans est justifiée par l’importance des investissements nécessaires à la mise en œuvre du système, dont l’amortissement s’inscrit sur une période longue. Elle permet également d’assurer la cohérence technique et la pérennité des équipements et prestations associés pendant la durée d’exploitation du système. Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, le cas échéant l’exploitation et la maintenance d’une solution de transport automatisé (flux Transport Automatisé Lourd et flux Cobot) destiné au Nouvel Hôpital Madeleine Brès du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Par ailleurs, le Centre Hospitalier Universitaire envisage la possibilité d’étendre le réseau de transport automatisé vers la gare Alix de Champagne / AMH2. Les prestations sont décomposées comme suit : Tranche ferme : Composante 1 : Fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et mise en service d'une solution de transport automatisé / Composante 2 : Accès au service d'astreinte technique à distance et télémaintenance / Composante 3 : Prestations de maintenance de niveaux 4 et 5 (prestations dites à l'attachement) / Composante 4 : Acquisition de fournitures et prestations complémentaires // Tranche optionnelle 1 : Prestations de formations // Tranche optionnelle 2 : Maintenance préventive et corrective de niveaux 1, 2, 3, 4 et 5 par les équipes du titulaire // Tranche optionnelle 3 : Exploitation totale de la solution mise en service de la composante 1 // Tranche optionnelle 4 : Extension du réseau du système de transport automatisé lourd vers la gare Alix de Champagne / AMH2. Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de transport automatisé pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne. Centre Hospitalier Universitaire de Reims Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de transport automatisé lourd pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Les composantes n° 1 et 2 de la tranche ferme prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. -- La composante n° 3 de la tranche ferme prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum est fixé à 200 000 € HT. -- La composante n° 4 de la tranche ferme prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 2 000 000,00 € HT. ------- La tranche optionnelle n° 1 prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum correspond au montant cumulé de toutes les formations comprises dans la tranche. -- Les tranches optionnelles n° 2, 3 et 4 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. -- Les composantes n° 2 et 3 de la tranche ferme et en cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 2 sont passées pour une période de 1 an à compter de l’échéance de la garantie de la solution initiale. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 7 périodes de 12 mois. -- La composante n° 4 de la tranche ferme est passée pour une période ferme de 10 ans à compter de l’admission de la solution initiale (composante n° 1 de la tranche ferme). -- En cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 1 est passée à compter de sa date d’affermissement jusqu’à la date d’échéance de la garantie de la solution initiale (composante n° 1 de la tranche ferme). -- En cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 3 prend effet à compter de l’emménagement de l’ensemble des services dans le Nouvel Hôpital Madeleine Brès et est conclue pour une période initiale courant jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’admission de la solution (composante n° 1 de la tranche ferme). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 9 périodes de 12 mois. -- En ce qui concerne la composante n° 1 de la tranche ferme, l’admission de la solution doit intervenir au plus tard 30 jours suivant le déménagement de l’ensemble des services du Nouvel Hôpital Madeleine Brès. Le détail calendaire de chaque phase, assorti des délais maximaux applicables, est défini dans le Programme Fonctionnel. VARIANTE OBLIGATOIRE : Les candidats ont l’obligation de faire une proposition sur la variante suivante : Proposition d’acquisition des robots / cobots de la composante n° 1 de la tranche ferme, en location avec option d’achat (LOA) sur 7 ans. Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité, soit de faire de cette variante une offre de base, soit de la supprimer, soit d’en ajouter une ou plusieurs autres, à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. Nota : Si des robots / cobots supplémentaires venaient à être commandés en cours d’exécution du marché, ceux-ci feront l’objet d’un achat direct au titre de la composante n° 4 de la tranche ferme et en cas d’affermissement, au titre de la tranche optionnelle n° 4. -- MODALITÉS LIÉES A LA CO-TRAITANCE : En application des dispositions de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ainsi qu’en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les opérateurs économiques présentent pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire une première candidature en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature en qualité de membre d'un autre groupement. Remarque : Par exception aux dispositions qui précèdent, compte tenu de l’obligation de présenter une offre de base et une variante portant sur la location avec option d’achat (LOA) pour les robots / cobots, un même opérateur économique est autorisé à présenter une candidature en qualité de candidat individuel pour l’offre de base et en groupement d’entreprises pour la variante obligatoire. En revanche, l'exclusivité n’est pas étendue aux sous-traitants : il n’y a pas d’interdiction à ce qu’un sous-traitant soit présenté au stade de la passation du marché par plusieurs groupements. -- RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. -- PRIME : Aucune prime ne sera attribuée. -- CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : 1) Capacité professionnelle (Pertinence des références) 40% 2) Capacité technique (Pertinence et volume des moyens humains 20% / Pertinence des moyens techniques 20%) 40% 3) Capacité financière (Pertinence du chiffre d'affaires et évolution) 20% -- En application de l’article R. 2142-17 2° du Code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à participer au dialogue est de 4. Toutefois, si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 4, le Centre Hospitalier Universitaire pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : Prix (40%) / Valeur technique (50%) / Formations, assistance technique et maintenance (5%) / Considérations environnementales en lien avec l'objet du marché (5%) 01 [email eliminat] comp-dial allowed none 45, rue Cognacq Jay required 839e318f-0daa-4fd0-ab30-173e5a48753e DC-Candidature-TAL 2651[telefon eliminat] supplies cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] Reims cedex DCE 51092 03 ••• ••• 87 Reims no-eu-funds 32014L0024 dba6966a-7f8c-445f-8302-025ef1f777e9 4 true 2026-08-26+02:00 FRF23 25 rue du Lycée non-restricted-document no body-pl 15:00:00+01:00 1000 fa-wo-rc 03 ••• ••• 31 eforms-sdk-1.13 buyer-categories 42997300 LOT-0001 17:38:14.936+02:00 ••• ••• 30+01:00 45, rue Cognacq-Jay 51100 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 166/2026 epo-procurement-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3053664&orgAcronyme=x7c [email eliminat] 34000000 false health 515[telefon eliminat]+02:00 performance FRA Châlons-en-Champagne Cedex 51036 2.3