Franţa – Plantare de arbori prin însămânţare – FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS

Commune d'Athis-Mons FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS La présente consultation a pour objet des travaux de plantation et de fourniture de végétaux sur la Ville d’Athis-Mons. Les prestations comprennent notamment : - Le dessouchage - La création de fosses d’arbre - La plantation de végétaux (arbres, feuillus, conifères, arbustes, rosiers) Tribunal administratif de Versailles L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 25 000 € HT et avec un montant annuel maximum de 250 000 € HT. La présente consultation a pour objet des travaux de plantation et de fourniture de végétaux sur la Ville d'Athis-Mons. Les prestations comprennent notamment : - Le dessouchage - La création de fosses d'arbre - La plantation de végétaux (arbres, feuillus, conifères, arbustes, rosiers) Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles 01 allowed 01 ••• ••• 00 none required 454297-2021 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LOSKDrPks0 91200 12 EUR 16 01 ••• ••• 54 FR103 FR104 Place du Gle De Gaulle Dossier de Consultation des Entreprises http://www.achatpublic.com no-eu-funds 120 32014L0024 1 3 true [email eliminat] non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no df47e723-01b2-49b2-9bbe-401fc0dac9ea fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 ORG-002 epo-procurement-document false 0.00 Essonne 14:00:00+02:00 ••• ••• 14-AO services Athis-mons 78011 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 2026-08-28+02:00 56 avenue de Saint Cloud performance FRA la 2191[telefon eliminat] [email eliminat] Versailles 12:30:27+02:00 76fcb56a-4090-4fb0-924d-cacfa8ca6e80 12:00:00+02:00 open