Franţa – Servicii de asigurare – Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des responsabilités et des risques annexes Mairie de Boussy-Saint-Antoine Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine Valeur technique (25 points avant pondération) ; Prix (25 points avant pondération) ; RSE (25 points avant pondération) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative). Marché de services pour les assurances de la Commune Aucun renouvellement. 4 ans fermes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Tribunal Administratif de Versailles Aucun renouvellement. 4 ans fermes. Aucune reconduction. 4 ans fermes 01 nyk 48 allowed 01 ••• ••• 00 none 2026-09 required 2026-09 ••• ••• 00 261a2900-d3a1-4a2b-8647-e26d277057e8 09:27:09.297+02:00 91800 cn-standard 23:00:00+01:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 16[telefon eliminat]+01:00 EUR 16 https://achat-national.safetender.com FR103 FR104 240 no-eu-funds 32014L0024 0 3 true http://www.ca-versailles.justice.fr 150000 Boussy-Saint-Antoine [email eliminat] non-restricted-document no body-pl 177 800 059 00012 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 30+01:00 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 e61cc75e-3039-455b-b8dc-0b8de40e998a [telefon eliminat] false services 0169[telefon eliminat]+02:00 56 avenue de Saint Cloud performance 66514110 FRA [email eliminat] https://www.ville-boussy.fr/ 2.3 Versailles 2191[telefon eliminat] PLACE DES DROITS DE L'HOMME open 2026-09-