Belgia – Servicii de inspecţie şi testare tehnică – ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES

ARIES CONSULTANTS SA La cotation se basera sur les prix unitaires repris dans le tableau de la proposition financière figurant en annexe B du présent cahier des charges, exprimés dans les unités précisées dans ce même tableau. Les postes (= lignes du tableau) pour lesquels le prix unitaire ne serait pas exprimé dans l'unité précisée dans le canevas de tableaux repris dans le présent cahier des charges se verront attribuer 0 point. Des postes supplémentaires peuvent être ajoutés à la fin du tableau pour information mais ils ne seront pas pris en compte dans la cotation. Pour chaque poste repris dans le tableau de la proposition financière figurant en annexe B du présent cahier des charges, une cote sera attribuée de la manière suivante (« cote poste »): - 3 points pour l'offre la moins disante; - 2 points pour l'offre suivante (2ème offre la plus basse): - 1 point pour l'offre suivante (3ème offre la plus basse); - 0 point pour les autres. Pour chaque poste repris dans le tableau de la proposition financière figurant en annexe B du présent cahier des charges, la cote ainsi obtenue sera ensuite multipliée par un coefficient de pondération (« coefficient pondération poste »): -5 pour l’étude préliminaire (poste 1) -5 pour la stratégie d’investigation et le plan d’échantillonnage (poste 2) -5 pour le rapport de l'étude d'orientation (poste 77) -5 pour le rapport de l'étude de caractérisation (poste 80) -5 pour le rapport de l'étude de caractérisation combinée à une étude d’orientation (poste 81) -5 pour le rapport de l'étude simplifiée des risques (poste 82) -5 pour le rapport de l'étude détaillée des risques Santé humaine, Nappe, Ecosystèmes (poste 83) -5 pour la modélisation des risques de dispersion (poste 84) -5 pour le projet d'assainissement (poste 87) -5 pour le suivi des travaux d'assainissement (poste 90) -5 pour le rapport après travaux de génie civil (postes 91 et 92) -5 pour le rapport intermédiaire de monitoring des eaux souterraines (poste 95) -5 pour le rapport d’évaluation finale (poste 97) -5 pour la note d’interprétation des résultats d’analyse à usage interne (poste 106) -5 pour le travail en régie du coordinateur senior (poste 107) -5 pour le rapport de qualité des terres (poste 102) -1 pour tous les autres postes. Pour chaque soumissionnaire, le total des points obtenus sera calculé comme suit: *Cote intermédiaire du soumissionnaire : (cote poste 1 x coefficient pondération poste 1) + (cote poste 2 x coefficient pondération poste 2) + ... + (cote poste z x coefficient pondération poste z) z étant le nombre de lignes total du tableau de proposition financière. *Cote finale du soumissionnaire: 50 points seront attribués au soumissionnaire présentant la cote intermédiaire la plus élevée. Pour les offres suivantes: Cote finale = 50 x (1-((cote intermédiaire la plus élevée - cote intermédiaire de l'offre)/cote intermédiaire la plus élevée)). Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT SGS BELGIUM SA Commentaire : Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché a pour objet la désignation d'experts en gestion des sols pollués agréés pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution. Les missions comprendront la réalisation d'études d'orientation (en ce compris études préliminaires), d'études de caractérisation (en ce compris études de risque), de projets d'assainissement, la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain et la réalisation d'évaluations finales, ainsi que l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour la rédaction de notes d’interprétation des résultats d’analyses à usage interne. Ces études seront menées pour compte de SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de SPI et pour lesquelles SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée. L'objet du présent marché est de réaliser une série d'investigations permettant de fournir au Pouvoir Adjudicateur toutes les informations utiles à une connaissance appropriée de l'état de contamination de terrains (ou les éléments permettant de justifier l'absence de contamination), ainsi que de l'informer des éventuelles mesures à prendre en vue de la réhabilitation environnementale du site en lien avec la concrétisation des projets envisagés. Le cas échéant, l’expert agréé retenu devra intégrer dans ses études, dans la mesure du possible, les résultats existants (études ISSeP ou autres études menées antérieurement). Les études concernées par le présent marché devront pouvoir s'inscrire dans le cadre du décret du 01/03/2018 et devront être réalisées dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA). En cas de demande de complément par l’Administration (Direction de l’Assainissement des Sols - DAS) suite au dépôt d'une étude dans le cadre du décret du 01/03/2018, en vue d’aboutir à une étude conforme au CWBP, aucun supplément d’honoraires ne pourra être sollicité. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires. Dans ce cas, l'adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts. Lieu de la prestation du service : Province de Liège. Cotation sur base de la méthodologie décrite au point I.6 Forme et contenu des offres SPI CONSEIL D'ETAT ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Prix FPS Policy and Support Méthodologie UNIVERSOIL SRL http://www.spi.be/ 01 part-req BE 04 ••• ••• 50 poi-exa none BE100 2030 Rue de la Science, 33 WAVRE BE0204259135 14 Rue du Vertbois, 11 large [telefon eliminat] CON-0002 CON-0001 CON-[telefon eliminat] quality 32014L0024 can-standard 2026-08-26+02:00 BE 04 ••• ••• 73 BE 04 ••• ••• 36 body-pl 29 TEN-0003 1000 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 RES-0001 0f5c0cd7-b62e-4ba1-90e9-c425c916de0a 2026-08-07+02:00 ARIES_CONSULTANTS_SA WOLUWE-SAINT-PIERRE 4000 [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 BEL Liège services BE331 BE211 BE332 [telefon eliminat] [telefon eliminat]ea219-284b-4752-aa7c-573c733343c5 econ-aff 40 ted-esen UNIVERSOIL_SRL open Avenue Louis Jasmin 56 small ANVERS ORG-0007 48 selec-w PPP0MS-2469/6611/2026-2469 [telefon eliminat] BE 0931814266 3300000.00 [email eliminat] ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0001 ORG-0002 Brussels EUR Antwerpen / Anvers 2000 1150 BE310 no-eu-funds 1100000.00 BRUXELLES BE 04 ••• ••• 00 Noorderlaan 87 true http://conseildetat.be/ [telefon eliminat] no SGS_BELGIUM_SA [email eliminat] [email eliminat] [email eliminat] fa-wo-rc medium 1040 LOT-0001 [telefon eliminat] [email eliminat] 2026-06-26+02:00 TPA-0001 TPA-0002 TPA-0003 166/2026 2026-2469 1_1 00:00:00+02:00 cost serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] Avenue Pasteur, 21 false 7163[telefon eliminat]+02:00 FRA tenders [email eliminat]