Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a contoarelor de apă – PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISE

Avenue-Web Systèmes COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA Prestations De Location, Entretien & Telereleve Des Compteurs D'Eau Froide Et D'Eau Chaude Sanitaire Installes Dans Les Groupes Immobiliers Geres Par L'O.P.A.C. De L'Oise Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté Montants annuels Mt forfaitaire annuel prestation location et entretien : 102 412,50 euro(s) Ht Mt estimatif annuel prestations accessoires : 256 400 euro(s) Ht PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISE PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISE OPAC de L'OISE Prix Cour administrative d'appel de Nancy Valeur Technique Tribunal administratif d'Amiens open Le marché objet du présent appel d'offres a pour objet la location, entretien & télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installes dans les groupes immobiliers gères par OPAC De l'Oise. Au regard de la durée de vie des compteurs actuellement, l'acheteur souhaite la conservation des compteurs existants lorsque leur maintien est techniquement possible et compatible avec la solution de télérelève proposée. Les prestations font l'objet d'un lot unique Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) ans comprise entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2036. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire, la date déchéance restant le 31 mai 2036. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : o Des prestations de Location, d'Entretien et de télérelève traité à prix forfaitaire o Des prestations accessoires traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires Les prestations à prix unitaires s'exécutent sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché 20456 FRK24 01 AO_COMPTAGE EF/EC selec-w 6, Rue du Haut Bourgeois A16FDBAD-979C-03AF-4D18EFD83436EDF1 none 167/2026 9 avenue du Beauvaisis Massy 54035 1789149-1-0-1 A16FDC05-ED7A-D316-2BDC4590662DA78D price 2026-06-01+02:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0001 ORG-0002 EUR 03 ••• ••• 50 large CON-0001 FR104 14, rue Lemerchier 38170 no-eu-funds quality A16FDBE9-DBC9-945B-F721E4F7E558011E 03 ••• ••• 71 32014L0024 Amiens 43b4294b-c58e-4ae7-ad3e-03d9f51afd2b per-exa 3 2026-08-31+02:00 15:10:35+02:00 ••• ••• 00 can-standard 2026-06-05+02:00 true 60 2000-01-01Z [email eliminat] [telefon eliminat] http://www.opacoise.fr [email eliminat] body-pl other [email eliminat] 29 80616 Nancy TEN-0001 eforms-sdk-1.12 RES-[telefon eliminat] LOT-0000 1e9b95e9-ceaa-482d-b9c0-4833e84e8ff4 60016 [telefon eliminat] FRF31 TPA-0001 Le Directeur Général hc-am 2026-08-27+02:00 91300 0383350506 26-076 http://www.marches-publics.info/ false [email eliminat] services UBO-[telefon eliminat]+02:00 FRA S-PF-1789149 03 ••• ••• 32 tenders not-known 2.3 FRE22 27 Av Carnot FRE23 Beauvais 40 Seyssinet-Pariset ted-esen C.O. 50015