Franţa – Servicii de colectare a deşeurilor urbane solide – Réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon

Réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon Avenue-Web Systèmes Valeur technique Coût global des prestations Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email eliminat] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 Tribunal administratif de Lyon Siret : 2[telefon eliminat] Métropole de Lyon La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 433 613 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnelle. Des services complémentaires sont également mis en place comme des déchèteries mobiles ou des points d'apport de déchets verts. Les objectifs visés par la Métropole de Lyon dans la mise en place des déchèteries sont : - la valorisation de matières issues des déchets ménagers, - la réduction de la part de déchets destinée à l'enfouissement, - la propreté du territoire et la prévention des dépôts sauvages, - la valorisation de son image. La présente consultation a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets de plâtre collectés, dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement. Le périmètre des prestations recouvre : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et, occasionnellement, des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception, - Des opérations éventuelles de prétraitement pour la séparation des matières apportées et si besoin l'extraction des fractions indésirables, - L'évacuation des apports de plâtre vers des filières de valorisation, - La valorisation ou l'élimination des fractions indésirables, - La transmission des bilans des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés et traités. - L'accompagnement de la Métropole dans l'expérimentation de la collecte séparée et le traitement de flux contenant du plâtre mais non accepté en aout 2026 dans les bennes plâtres Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 open Août 2030 Performance en matière de protection de l'environnement [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865612 FRK24 01 FRK26 04 ••• ••• 50 official 184, rue Duguesclin none 167/2026 required 51b9f561-2ebc-4162-9fa3-87d943da6e30 17:00:00+02:00 Cs 33569 price ORG-0003 A5B84A67-0B6E-4D1D-AE89066D70B18686 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 90511100 50 04 ••• ••• 65 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions http://marchespublics.grandlyon.com 2027-01-01+01:00 ••• ••• 00 EUR 15 16 0487635[telefon eliminat] a51e0a5b-124f-44fb-a387-0fa63f83b1d3 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 55056 A5B84A57-C83F-508E-8CC22F0DF0ED34B1 2026-08-31+02:00 6 true A5B84A36-EEF7-89D8-FA210672938084D3 https://www.telerecours.fr 26-DEC-046 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865612 DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics 04 ••• ••• 10 [email eliminat] non-restricted-document no other 24 1865612 69505 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [email eliminat] not-allowed [email eliminat] LOT-0000 [telefon eliminat] La Présidente 2026-10-01+02:00 A5B84A7E-D8FD-4BDF-E2C2071DA069B113 2026-08-27+02:00 17:10:21+02:00 epo-procurement-document 09:00:00+02:00 184 rue Duguesclin 69433 35 20 rue du Lac not-requ Lyon false S-PF-1865612 services http://www.marchespublics.grandlyon.com performance FRA la 2026-09-30+02:00 2.3 http://www.grandlyon.com Seyssinet-Pariset ted-esen