Franţa – Servicii de control tehnic – Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo

Tribunal administratif de Lille La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour la fin du 3ème trimestre 2027 APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Avenue-Web Systèmes Greffe du Tribunal Administratif de Lille Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex Prix des prestations Compétence de la personne physique désignée pour réaliser la mission conformément à l'article 6.2 du Rpc Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à Fenain - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo Partenord Habitat open Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo FRK24 01 15:10:33+02:00 selec-w 59000 none [email eliminat] 167/2026 1783024-1-0-1 26074 Directeur Général [email eliminat] price ORG-0003 A16F951A-EEB3-FAD7-0CF5EE5A53A29D09 ORG-0004 https://www.marches-publics.info/ ORG-0005 A16F953D-C480-9F56-83224FA606691EDF t-esubm 50 ORG-0001 ORG-0002 EUR A16F94BA-F7C7-E732-1337C8F8ED7ACA54 03 ••• ••• 45 large CON-[telefon eliminat] rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 Marcq-En-Baroeul no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 2026-08-31+02:00 7 can-standard S-PF-1783024 true 828 Rue de Cambrai 2000-01-01Z 09 ••• ••• 59 [email eliminat] body-pl 20596 29 [telefon eliminat] Lille TEN-0001 eforms-sdk-1.12 57[telefon eliminat] http://www.lille.tribunal-administratif.fr RES-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0000 COJON Eric 59700 [telefon eliminat] TPA-0001 FRE11 hc-am 2026-08-27+02:00 20260192 0320427610 217c3b06-0c6e-4096-9f95-9adfc061b70f 37 63378 false 03 ••• ••• 42 http://www.partenordhabitat.fr 340 Av De La Marne services UBO-0005 5373e4af-f8f6-4062-8980-c54156192c45 FRA tenders not-known 2.3 Seyssinet-Pariset [email eliminat] ted-esen