Franţa – Servicii de transport (cu excepţia transportului de deşeuri) – Transports nationaux et internationaux express de colis postaux et transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée

Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur, et dans la limite d’une date de fin maximale au 30/11/2029. Si à l’issue de la deuxième période de reconduction, la date limite maximale du 30/11/2029 n’est pas atteinte, le marché sera automatiquement prolongé jusqu’à cette date. Transports nationaux et internationaux express de colis postaux de moins de 30kg à destination de la France métropolitaine, des DROM/ COM et de l’étranger L’objet de l’accord cadre est d’assurer des prestations de transports nationaux de produits sous température dirigée. Voir le CCTP lot 2. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 1er novembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur, et dans la limite d’une date de fin maximale au 30/11/2029. Si à l’issue de la deuxième période de reconduction, la date limite maximale du 30/11/2029 n’est pas atteinte, le marché sera automatiquement prolongé jusqu’à cette date. Transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée Transports nationaux et internationaux express de colis postaux et transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée 31 CHU Sans objet Le marché porte sur la réalisation de transport express de colis (J+1) postaux avec suivi. Les colis peuvent être à destination de la France Métropolitaine, des DROM/COM et de l’étranger. Ce lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies au CCTP du lot 1 : - Autres niveaux d'assurances disponibles, - Livraison en relais colis, - Livraison le samedi (matin) plage horaire de 9 à 12 heures. Tribunal Administratif de Toulouse La présente consultation a pour objet les transports nationaux et internationaux de colis postaux express et transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée [email eliminat] 01 allowed e31cc3ca-a3cc-4271-a6f5-c64ceab45faf none 150 167/2026 required 1872000 12:00:00.000+02:00 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 JURISTE JURISTE [telefon eliminat] EUR AO_TRANSPTCOLIS2026 16 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] LocalLegalBasis 2 Greffe 2631[telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] true non-restricted-document FRJ23 no body-pl 2026-11-01+01:00 TOULOUSE [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw e509f5cf-fba5-4086-b8bf-70b993e883fb LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]+01:00 https://www.chu-toulouse.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059209?orgAcronyme=x7c 2026-08-27+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document Lot 2 Lot 1 16:18:56.000+02:00 https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ false 2029-11-30+01:00 health 180 1731[telefon eliminat] services 68, rue Raymond IV performance FRA 6[telefon eliminat]+02:00 2, rue Viguerie 2.3 135000 open