Franţa – Servicii prestate de muzee – Prestations d'accueil, de réservation, d'information, de vente, d'accompagnement des publics et prestations de contrôle, de sécurité incendie et de sûreté des musées de la Ville de Reims et du centre de conservation des œuvres-.

Ville de Reims Prestations d'accueil, de réservation, d'information, de vente, d'accompagnement des publics et prestations de contrôle, de sécurité incendie et de sûreté des musées de la Ville de Reims et du centre de conservation des œuvres-. Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC). Prestations de contrôle, de sécurité incendie et de sûreté au musée des Beaux-arts et au centre de conservation des œuvres - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription de l'entreprise sur un registre professionnel (lot2) Se reporter au règlement de la consultation Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. - Chaque lot est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre. La partie accord-cadre est principalement exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance d’un besoin relevant de la partie à marchés subséquents, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. - La partie accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est conclue sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 500 000 euros HT pour le lot 2. - Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. - Début prévisionnel d'exécution : Lot 1 : fin mai/début juin 2027 ; Lot 2 : 1er janvier 2027 pour le centre de conservation et mi-juin 2027 pour le musée des Beaux-arts. - Visite : Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des lieux. Les modalités de visite sont décrites dans le Règlement de Consultation (RC). - Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. - Pour le lot 2, les prestations sont réservées aux professions de sécurité privée, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure et/ou aux professions de sécurité incendie, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure, le code de la construction et de l’habitation, les arrêtés du 25 juin 1980 relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs. - Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Ville de Reims a décidé d’appliquer les dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans chaque lot de l’accord-cadre une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique (cf. article 5.1 du CCAP). Les volumes horaires exécutés dans le périmètre de l’accord-cadre, en lien avec l’objet de l’accord-cadre, doivent être affectés à des personnes éligibles aux dispositifs d’insertion à hauteur de : 5h/50 000 € HT pour le lot 1 et 3h/10 000 € HT pour le lot 2. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. - Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Prestations d’accueil, de réservation, d’information, de vente, d’accompagnement des publics au musée des Beaux-arts et musée de la Reddition Le présent accord-cadre a pour objet l’accueil, la réservation, l’information, la vente, l’accompagnement des publics et le contrôle, la sécurité incendie et la sûreté des musées de la Ville de Reims et du centre de conservation des œuvres. - Capacité technique et professionnelle : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Code de la commande publique - Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 01 [email eliminat] 48 none 0326777330 167/2026 required FRF2351036 ORG-[telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 gen-pub exg-natl-bre-nat-law CS80036 [email eliminat] epo-notice 03 ••• ••• 87 no-eu-funds 32014L0024 0 1 LocalLegalBasis 2 17:00:00+01:00 ••• ••• 31+02:00 ••• ••• 00 cn-social REIMS Cedex FRF23 25, rue du Lycée 20 non-restricted-document no 2026-10-12+01:00 other https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41248 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 Châlons-en-Champagne LOT-0002 15:09:30+01:00 [telefon eliminat] false services id01 slc-stand-other FRA 2026VI9033 la 51036 2.3 1f40e4de-8ae0-4403-8c7b-7a6d073f61ec 0dcdb8ee-1096-4cbb-ace7-6ead5c7e30bd 2026-08-27+01:00 ••• ••• 00 open