Franţa – Servicii de arhitectură şi servicii conexe – Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION -Montpellier

Les quatre candidats retenus pour la seconde phase se verront attribuer une prime de 8 000 euros HT, sous conditions énoncées dans le règlement de concours (conditions de réduction ou de suppression en cas de prestation non conforme).Conformément au règlement de concours Avenue-Web Systèmes La première phase de candidature consiste à retenir quatre candidats qui pourront, lors de la seconde phase, présenter un projet. Les caractéristiques du projet sont détaillés dans les pièces du Dce. à l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide restricted Tribunal Administratif de Montpellier CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION -Montpellier Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION - SOUS SECTEUR MAS DE BARLET - LOT C2 - Montpellier 13282 FRK24 01 FRL04 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7160 Marseille official 34063 167/2026 7160 required Directeur Général ORG-0003 Cs 15590 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0001 ORG-0002 FRJ13 AW Solutions [email eliminat] 38170 12:10:01+02:00 no-eu-funds Montpellier aa31550e-54d6-4d06-9f78-c9ea69d24300 32014L[telefon eliminat]+02:00 true 407 avenue du Prof. E.Antonelli [email eliminat] CE7A7721-AA99-994C-E1D91E724149F530 http://marches-publics.acmhabitat.fr non-restricted-document 6 rue Pitot 23 [telefon eliminat] http://www.acmhabitat.fr [email eliminat] eforms-sdk-1.12 [email eliminat] cn-desg LOT-0000 2f03c396-d9ad-4d85-8be0-2edd6c026788 04 ••• ••• 00 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7160 S-PF-07160 [telefon eliminat] hc-am Place Félix-Baret Cs 80001 CE7A7740-C635-AC56-286C8896E545FD77 epo-procurement-document [email eliminat] 71200000 CE7A7730-ECC4-9183-E7E31C5979A8FD6C false 04 ••• ••• 74 services BRAUN Alain 2026-08-28+02:00 FRA la 2026-09-30+02:00 2.3 CE7A76FE-FDFE-55D6-D56DCF14D677BB0C 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset 41 ted-esen 04 ••• ••• 54