Termen expiratTED — Licitații europene50730000 — Servicii de reparare si de intretinere a grupurilor de refrigerare·599314-2026
Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a grupurilor de refrigerare – Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT
Anunțul 599314-2026 pentru Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a grupurilor de refrigerare – Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT este publicat de SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) și este încadrat la codul CPV 50730000.
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : poste 1 :15 % dans les conditions soumises à l’article 5.6 du CCAP - Garantie biennale et décennale le cas échéant - Prix forfaitaire révisable pour le poste 1 - Prix unitaire révisables pour le poste 2
Change description
Au lieu de lire "5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00" il convient de lire "Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 17:00"
Change NOTICE version identifier
463609-2026
Procedură și anunț6
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Legal basis PROC
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
Procedure features
Appel d’offres ouvert passé en application des articles l’article L 2124-1 et 2, R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif
Procedure identifier
5505f036-8c83-4a08-8776-6c806ff401ad
Procedure type
open
Organizații și puncte de contact51
Organisation city buyer
Cannes la Bocca
Organisation city mediator LOT
Marseille Cédex 06
Organisation city reviewinfo LOT
Cannes
Organisation city revieworg LOT
NICE Cedex 1
Organisation city tender eval LOT
Cannes la Bocca
Organisation city tender receip LOT
Cannes la Bocca
Organisation country buyer
FRA
Organisation country mediator LOT
FRA
Organisation country reviewinfo LOT
Autoritate contractantă8
Authority main activity
hc-am
Buyer gateway
https://www.cannesamenagementhabitat.fr/
Buyer identifier
69592089200046
Buyer internet address
https://www.marches-securises.fr
Buyer legal type
body-pl
Buyer post code
06150
Buyer profile
https://www.marches-securises.fr
Main activity
hc-am
Rezultate, atribuiri și contracte8
Award criterion description LOT
Se référer au Règlement de la Consultation
Award criterion type LOT
price | quality
Contract duration period LOT
12
Contract nature
services | works | services | works
Contract nature add LOT
works
Contract nature add PROC
works
Contract nature main LOT
services
Contract nature main PROC
services
Termene și durate3
Deadline receipt request
2026-08-04T12:00:00+02:00
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
12
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Loc de executare1
Place of performance
00
Date de contact publicate în TED
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Textul integral publicat de TEDextinde
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, des installations de climatisation implantées dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT.
Se référer au Règlement de la Consultation
Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Au lieu de lire: date limite de remise des offres le 27/08/2026 à 12h00 il convient de lire date limite de remise des offres le 10/09/2026 à 17h00.
Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : poste 1 :15 % dans les conditions soumises à l’article 5.6 du CCAP - Garantie biennale et décennale le cas échéant - Prix forfaitaire révisable pour le poste 1 - Prix unitaire révisables pour le poste 2
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Au lieu de lire "5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00" il convient de lire "Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 17:00"
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, ou de création d’installations de climatisation dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. Le présent marché ne fait pas l’objet d’allotissement Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes et décomposé comme suit : Poste 1 : Entretien préventif et service de dépannage, donne lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire Poste 2 : Maintenance corrective, et travaux de création à bons de commande, donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les travaux relatifs au poste 2 sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées La valeur de l’ensemble de ces prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 5 000€ HT / Montant maximum par période 80 000€ HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Appel d’offres ouvert passé en application des articles l’article L 2124-1 et 2, R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif
Cannes Lérins Aménagement et Habitat
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Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
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Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT
până la 4 aug. 2026, 12:00
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, ou de création d’installations de climatisation dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. Le présent marché ne fait pas l’objet d’allotissement Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes et décomposé comme suit : Poste 1 : Entretien préventif et service de dépannage, donne lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire Poste 2 : Maintenance corrective, et travaux de création à bons de commande, donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les travaux relatifs au poste 2 sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées La valeur de l’ensemble de ces prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 5 000€ HT / Montant maximum par période 80 000€ HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
50730000 — Servicii de reparare si de intretinere a grupurilor de refrigerare
Durată: 12 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, des installations de climatisation implantées dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT.
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