Franţa – Vehicule de service sau de întreţinere a căilor ferate – Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express

Tribunal administratif de Montreuil Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express Vu l’article R2162-4 du Code de la commande publique précisant que les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité ; Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle, il n’a pas été indiqué à l’avis d’appel public le montant maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 CCP étant également applicable au marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande ; Considérant que cette erreur conduit à un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique. L'Acheteur décide : de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure relative au marché 2025PN012 – marché relatif à l’Étude et la fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express, compte tenu d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique. Le terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique" Prix Société des grands projets La présente consultation portant sur la mise en place d’un marché mixte, la rubrique 5.1,5 a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. FR10 : Ile de France Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, d'essais et de mises en service. Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur les lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition de rames LRS nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le périmètre du marché comprend : - Les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ; - La rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l’organisation et la réalisation de toutes les prestations d’étude et de fourniture des rames LRS ; - Les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; - Les études pour la fabrication des rames LRS, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais eventuellement sur base d’essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ; - La fourniture et la livraison des rames LRS ; - La logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison ; - Les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d’essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des rames LRS ; - L’étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l’exploitation et la maintenance des rames LRS (pièces de rechange, outillages et formation du personnel de RATP Infrastructures et de l’Intégrateur Général) ; - La réalisation de l’ensemble des essais et la fourniture des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations à circuler sur les lignes 15-16-17 du GPE par les services de l’État ; - Le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu’à leur réception ; - Les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le SMI d’Aulnay, Vitry et de Rosny. - La fourniture de la documentation des rames LRS et de leurs éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L’obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire. - La réalisation des études dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des rames LRS sur le RFN et leur homologation suivant le décret STPG. - La méthodologie adaptée à l’utilisation des rames LRS sur les chantiers LRS des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. 01 part-req 93558 neg-w-call none 167/2026 14ab3f95-b083-4eed-921b-819c5705265e supplies price tch-pr-error http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 La plaine st denis cedex ORG-[telefon eliminat] EUR 13[telefon eliminat] [telefon eliminat] rail [telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/ FR106 clos-nw quality Montreuil 0 32014L0025 per-exa 1 9c7ff0e3-d1bd-4d14-affb-3bf02cc30105 [telefon eliminat]+02:00 can-standard 2025PN012 true 60 2000-01-01Z 93212 73b3f6fa-b9a7-4278-a3ea-56d55fafba33-02 eforms-sdk-1.13 10:47:03.119+02:00 buyer-categories RES-0001 LOT-0001 [email eliminat] [email eliminat] 30 eu-funds false 3494[telefon eliminat]+02:00 7 rue Catherine Puig FRA 2.3 82 Immeuble Le MOODS - 2 Mail de la petite Espagne 52504601700048 40