Franţa – Servicii de siguranţă – ACCORDS-CADRES RELATIFS A DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LA CCI LITTORAL, LA CCI AISNE, LA CCI OISE, LA CCI AMIENS ET LE QUAI DE L’INNOVATION – 5 LOTS

Cf. article 12 du RC La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 23 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Chaque contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter des dates suivantes, déterminées par lot : - Lot n° 1 - Littoral : 1er décembre 2026 ; - Lot n° 2 - Aisne : 1er janvier 2027 ; - Lot n° 3 - Oise : 1er janvier 2027 ; - Lot n° 4 - Amiens : 1er janvier 2027 ; - Lot n° 5 - Quai de l'Innovation à Amiens : 1er janvier 2027. Chaque contrat est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit mois maximum. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Les délais d'exécution sont définis à l'article 5.2 et 5.4 du CCAP. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Pour chaque lot, dans le cadre de la préparation de leur offre, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer une offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les lieux d'exécution des prestations. Cf article 3.7 du RC. Pour l'ensemble des sites, il est précisé qu'aucune visite ne sera organisée après le 21 août 2026. L'attestation de visite doit impérativement être jointe à l'offre sauf si le soumissionnaire est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie de chaque site et de leurs contraintes. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.6 du RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 7.2.2 du RC. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent à l'article 3 de chaque CCTP. L'acte d'engagement n'est pas fourni au dossier de la consultation. Il sera rempli uniquement par l'attributaire pressenti et prendra alors en compte la mise au point le cas échéant. Pièces à fournir au titre de la candidature : Autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) dans l'activité Surveillance humaine ou gardiennage. L'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour le dirigeant en cours de validité au 1er décembre 2026. cf. article 6.1 du RC. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. article 4.5 du CCAP. Ouverture des plis : le 07/09/2026 à 13h00 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. Date limite pour poser des questions (via la plateforme PLACE) : 26/08/2026 Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI Hauts-de-France : 31/08/2026 Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC Tribunal Administratif de Lille La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 60 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : • Les sites de la CCIL Littoral, • Les sites de la CCIL Aisne, • Les sites de la CCIL Oise, • Les sites de la CCIL Amiens, • Le quai de l'innovation à Amiens. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP propre à chaque lot. Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. ACCORDS-CADRES RELATIFS A DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LA CCI LITTORAL, LA CCI AISNE, LA CCI OISE, LA CCI AMIENS ET LE QUAI DE L’INNOVATION – 5 LOTS Lot n° 3 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Oise Lot n° 5 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins du Quai de l’Innovation à Amiens Lot n° 4 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 23 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Littoral Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Au lieu de lire : Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. Il convient de lire : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Aisne La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. 02 48 e9f77770-2713-430a-a7fe-484835fddd73 59000 none 167/2026 [telefon eliminat] required [email eliminat] cn-standard https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047744&orgAcronyme=l2m 299 boulevard de leeds cs 90028 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 16 www.marches-publics.gouv.fr CCIR-DRA-2026-27 no-eu-funds 32014L0024 Lot n° 5 1 Lot n° 3 2026-09-07+02:00 140000 Lot n° 4 Lot n° 1 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 5 Lot n° 2 59777 2026-08-31+02:00 true non-restricted-document no body-pl 175 900 034 00018 Lille fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 02bc0d24-a360-4350-aec0-d3a5e51e67b1 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 FRE11 03 ••• ••• 79 FRE12 epo-procurement-document 11:01:52+02:00 13[telefon eliminat] false 180 services LOT-0005 LOT-0004 cc57c499-c9cb-4dd6-a899-d2c301db4a2c-02 ••• ••• 28+02:00 DRA performance FRA [email eliminat] 2.3 FRE21 LILLE FRE22 FRE23 79710000 12:00:00+02:00 open