Franţa – Materiale pentru lucrări de construcţii – Achat de matériels et de fournitures pour l'entretien des bâtiments de TISSEO

Tisséo Voyageurs - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 ••• ••• 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Fourniture d'accessoires pour la serrurerie (visserie, serrures, paumelles, etc.), la visserie, et le bricolage, y compris produits et accessoires connexes. Seuil maxi de commande 99 000 euros H.T. sur période initiale et 33 000 euros H.T. sur chaque période de reconduction Tribunal administratif de Toulouse Valeur technique FOUSSIER neg-w-call Achat de matériels et de fournitures pour l'entretien des bâtiments de TISSEO options prévues sous la forme de périodes de reconduction LEGALLAIS BOUCHARD Quincaillerie Le présent avis concerne les lots 3 et 4 de la consultation visée en objet. Les les lots 1, 2, 5 et 6, sont lancés séparément selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de bons de commande assortis de seuils maximum de commande (voir description des lots). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ils seront conclus pour une période initiale de 3 ans reconductibles 2 fois par périodes d'un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs comprennent la totalité des périodes de reconduction Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Le montant estimé issu du détail quantitatif estimatif (Dqe) du titulaire des accords-cadres s'élève à : Pour le lot 3 : Quincaillerie avec la société Foussier pour un montant annuel du détail estimatif quantitatif de 24 950,60 euro(s) Ht Pour le lot 4 : Plomberie avec la société Legallais Bouchard pour un montant annuel du détail estimatif quantitatif de 25 118,79 euro(s) Ht L'engagement sur un montant maximum pour chaque marché est de 99 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale et 33 000,00 euro(s) pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration Plomberie Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Matériel sanitaire (urinoirs, cuvettes WC, lavabos, bacs à douche, etc.), robinetterie, tuyauterie (cuivre, acier brut ou zingué, plastique, etc.), joints, fontaine à eau (consommable de filtration et équipement de maintenance) et tous les produits et accessoires connexes permettant l'installation ou le raccordement de ces matériels. Seuil maxi de commande 99 000 euros H.T. sur période initiale et 33 000 euros H.T. sur chaque période de reconduction Performances en matière de protection de l'environnement 01 03 04 https://www.tisseo.fr/ 240000 none 05 ••• ••• 40 Directeur Général supplies price 44111000 FRD11 2026-09-01+02:00 4 Impasse Paul Mesplé 10 156807-2026 large [email eliminat] Rue Du Chatelet CON-[telefon eliminat] CON-0001 95c2ddf6-0e6c-4953-812c-0c9d5365e8c3 165000 quality 31068 32014L0025 per-exa 2 3 6 2026-08-31+02:00 [email eliminat] can-standard 168/2026 2000-01-01Z FRG04 other 54807 WISCHNEWSKI Thierry 05 ••• ••• 57 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 44316000 RES-0002 RES-0001 [telefon eliminat] [email eliminat] 30 2147085 Rue Henri Spriet Tisseo 4 impasse Paul Mesplé 25118.79 2.3 Mondeville 40 ted-esen 1781689-1-1-1 FRK24 urttb selec-w http://tisseo.marches-publics.info/ 68, rue Raymond Iv Allonnes M260039 M260038 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 50 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR Toulouse 12:10:16+02:00 0562112622 38170 no-eu-funds 107d1081-656b-45c2-ab98-bf2834126082 24950.6 true 7007 68FB5162-CEDB-9FA4-78F9400BCF4D5726 [email eliminat] FRJ23 1781689-1-2-1 fa-wo-rc 68FB511D-E6AF-A32E-38FCDFDE57AA1C13 LOT-0001 LOT-0002 TPA-0001 TPA-[telefon eliminat] false 31081 UBO-0005 UBO-0006 FRA 44115210 tenders not-known 31000 Seyssinet-Pariset